Commerce des armes : un traité enfin adopté

Publié le 04/04/2013
Monde
 

L’ONU a adopté mardi 2 avril un traité sur la régulation du commerce des armes. Le Secours Catholique, qui porte le combat depuis dix ans, salue cette avancée majeure.

C’est à un accord historique qu’est parvenue l’Assemblée générale des Nations unies mardi 2 avril : après dix ans de bataille des ONG et de quelques gouvernements, une large majorité de pays a voté un traité visant à encadrer le commerce des armes à travers le monde, un marché de 60 milliards d’euros par an.

« C’est un accord que l’on attendait depuis des années, se réjouit l’ancien ambassadeur et bénévole du Secours Catholique Didier Destremau. Le Secours Catholique porte ce combat depuis 2004 et a fait preuve d’une grande ténacité. »

154 pays sur 180 ont voté en faveur de ce texte. 23 se sont abstenus, dont la Russie, la Chine et l’Inde, trois acteurs majeurs du marché des armes. Sans surprise, l’Iran, la Syrie et la Corée du Nord ont voté contre.

Le traité prévoit que chaque pays exportateur détermine, avant toute transaction, si les armes vendues pourraient être utilisées pour commettre un génocide ou de « graves violations des droits de l’homme », tomber entre les mains de terroristes ou d’organisations criminelles, ou encore contourner un embargo international. Dans ces cas, les États s’engagent à ne pas conclure la vente.

« Le texte couvre les armes classiques mais aussi les munitions et les pièces détachées, et il concerne tous les transferts internationaux notamment les dons, les prêts et les dépôts », précise Didier Destremau.

Certaines armes comme les drones ou les armes létales utilisées par la police ne sont en revanche pas mentionnées, et le traité ne concerne pas les accords de coopération militaire. « Malgré ces manques, le traité est presque au sommet de ce que l’on pouvait espérer », juge l’ancien ambassadeur.

La violence armée cause 2 000 décès par jour dans le monde, selon l’ONU. Jusqu’ici, aucune règle internationale contraignante n’encadrait ce commerce meurtrier, dont l’impact est catastrophique sur l’éducation, la santé et la lutte contre la pauvreté.

Effet d’entraînement

Les États doivent maintenant signer et ratifier le texte, qui entrera en vigueur à compter de la 50e ratification – un processus qui pourrait prendre jusqu’à deux ans.

Reste une inconnue majeure : la position des États-Unis, à l’origine de 30 % des ventes d’armes dans le monde. Si l’administration Obama s’est engagée à signer le traité, le pays pourrait ne pas le ratifier : la NRA (National Rifle Association), le très puissant lobby des armes, n’a en effet pas tardé à annoncer qu’elle ferait pression sur les sénateurs et les représentants pour qu’ils votent contre l’entrée en vigueur du texte.

Mais « même si les États-Unis ne le ratifient pas, ils pourront l’appliquer comme ils le font avec le traité d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel, indique Didier Destremau. Il y a un effet d’image et d’entraînement : aucun État n’aime être cloué au pilori. »

Une fois le traité entré en vigueur, les États contrevenants seront soumis aux diverses sanctions dont disposent l’ONU et les pays menacés par les ventes d’armes illégales : embargo, boycott, gel des avoirs, interdiction de circuler.

 

Marina Bellot
© Xavier Schwebel/Secours Catholique
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