Énergie : les tarifs sociaux enfin automatisés

Publié le 07/03/2012
France
 

Le Secours Catholique se réjouit de la publication au Journal officiel le 7 mars du décret officialisant l’attribution automatique des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz aux personnes qui en ont besoin.

Le décret officialisant l’attribution automatique des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz a été publié le 7 mars au Journal officiel. Il doit permettre à plus d’un million de foyers modestes d’avoir un rabais sur leurs factures d’énergie. « Ce tarif social sera appliqué aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) », précise François Boulot, bénévole spécialisé sur ce sujet au Secours Catholique.

Six ans d’attente

L’association se réjouit d’autant plus que cette publication très attendue avait pris du retard en raison d’une procédure de consultation particulièrement lourde. « Entre l’idée d’automatiser les tarifs sociaux pour les personnes qui en ont besoin et la publication du décret, six années se sont écoulées », commente le bénévole. Le Secours Catholique avait fortement plaidé ces dernières années auprès du gouvernement pour cette automatisation.

Une mesure appliquée jusqu’ici à la moitié seulement des bénéficiaires potentiels

« La moitié de ceux qui avaient le droit aux tarifs sociaux de l’électricité et du gaz n’en bénéficiaient pas en raison d’une procédure de demande trop compliquée », explique François Boulot.

Alors que ces tarifs sociaux sont entrés en vigueur en 2005 pour l’électricité et en 2008 pour le gaz, jusqu’à présent seuls 600 000 des 1,5 million de ménages éligibles au tarif social de l’électricité et 300 000 des 800 000 ménages éligibles à celui du gaz demandaient à en bénéficier, selon des données du ministère de l’Énergie. « Parmi le 1,5 million de ménages éligibles au tarif social de l’électricité, certains, une minorité, n’ont pas de compteurs électriques et donc ne peuvent pas bénéficier de ces tarifs », précise François Boulot. Dans un contexte de forte hausse des prix du gaz et de l’électricité ces dernières années, le gouvernement avait donc décidé cet automne d’automatiser l’attribution des tarifs sociaux.

Une réduction d’environ 90 euros par an pour l’électricité et de 156 euros pour le gaz

Concrètement, les organismes d’assurance maladie devront transmettre les noms, prénoms et adresses des personnes éligibles aux fournisseurs d’énergie, qui leur accorderont les réductions auxquelles ils ont droit, sans que ceux-ci aient à faire de démarches.

Le tarif social de l’électricité permet une réduction moyenne de 90 euros par an et celui du gaz de 156 euros par an (pour un foyer chauffé au gaz), selon des données du ministère.

 

(avec AFP)
© PhotoPQR/La dépêche du Midi/Jérôme Schrepf/Maxppp
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