Transparence : les associations comptent sur l’Europe

Publié le 29/06/2012
France
 

À l’occasion de la visite en France d’Aung San Suu Kyi, la plateforme « Publiez ce que vous payez » (PCQVP), dont est membre le Secours Catholique, demande à la France d’adopter la directive européenne pour la transparence des industries extractives.

Lors de sa venue à Paris, Aung San Suu Kyi, la Dame de Rangoun, prix Nobel de la paix, a souligné l’importance de « la transparence financière dans les industries extractives et dans les relations économiques en général. » L’opposante birmane a rappelé que la question de la transparence financière dans le domaine des industries extractives sera négociée devant le Parlement européen et que la France doit soutenir une directive forte pour la transparence. « Cela est essentiel pour l’avenir de la Birmanie, car il faut démarrer d’un bon pied avec ces investissements étrangers et sans transparence financière, on ne saura jamais à qui va vraiment bénéficier ce nouvel essor économique. »

Plaidoyer pour un suivi des paiements projet par projet

Les associations de la plateforme « Publiez ce que vous payez », dont le Secours Catholique est membre, ont estimé, dans une tribune publiée dans le quotidien La Croix du 28 juin, que la venue d’Aung San Suu Kyi est « une occasion rêvée pour François Hollande et son nouveau gouvernement de prendre un engagement public au nom de la France en faveur de la transparence des sociétés multinationales qui exploitent les sous-sols de la Birmanie et de nombreux autres pays en développement. »

« La Commission européenne a publié en octobre dernier une proposition qui imposerait aux entreprises du secteur extractif et forestier de publier l’ensemble des paiements qu’elles versent aux gouvernements des pays dans lesquels elles opèrent », explique Grégoire Niaudet, chargé de plaidoyer au Secours Catholique. Mais la période de transition politique en France, entraînant une participation plus réduite aux négociations, a donné l’avantage aux grandes compagnies, notamment le groupe anglo-australien Rio Tinto, pour influencer les négociations vers une proposition « décevante », selon les associations. Cette proposition, moins ambitieuse que celle débattue jusqu’alors, demande un suivi des revenus de l’extraction par pays, au lieu d’un suivi par pays et par projet, comme prévu dans la proposition initiale. « Ce “reporting” par projet permettrait aux populations locales et aux collectivités d’avoir des informations intéressantes au niveau qui les concerne et non à un niveau plus global », explique Grégoire Niaudet.

La France doit prendre le leadership pour une directive forte

Les associations demandent donc à la France, et à son président, de barrer la route à cette proposition a minima, « d’inverser la tendance […] et de réaffirmer [à l’occasion de la venue d’Aung San Suu Kyi] son engagement en faveur de règles de transparence européennes ambitieuses et de prendre le leadership dans les négociations à Bruxelles. » Par ailleurs, les associations souhaitent que la proposition initiale soit plus approfondie. « Le projet de directive comporte des failles, affirme Grégoire Niaudet. Il n’existe pas de définition claire, en terme juridique, de ce qu’est un projet. Le projet de directive ouvre également la porte à des possibilités d’exemption. Cela doit être supprimé. En outre, il est nécessaire de faire auditer l’information publiée par les entreprises afin que les informations transmises soient claires et standards. Enfin, le niveau du seuil [de dépense] à partir duquel les entreprises devront publier ce qu’elles payent n’est pas encore défini. Ce seuil doit être le plus bas possible pour garantir le maximum de transparence. » Les associations demandent également à ce que la transparence, qui est demandée aux entreprises implantées dans les pays producteurs, soit aussi exigée des filiales des entreprises, implantées dans d’autres pays.

La plateforme « Publiez ce que vous payez », qui a joué un rôle fort pour l’adoption d’une directive européenne ambitieuse, fêtera ses dix ans en septembre prochain, à Amsterdam.

 

Clémence Richard
© Jonathan Rebboah/Wostok Press/Maxppp
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