Mécénat : Bercy menace de diminuer les avantages fiscaux des entreprises

Publié le 15/06/2012
France
 

Le syndicat France générosités, représentant les associations et fondations faisant appel à la générosité des particuliers et des entreprises, est inquiet du projet du ministère des Finances de réduire de moitié les avantages fiscaux des entreprises mécènes. Cette mesure aurait un impact sur les dons faits au Secours Catholique.

La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, s’oppose à la proposition de Bercy de réduire l’avantage fiscal consenti au mécénat d’entreprise, assurant qu’aucun arbitrage n’a encore été rendu, dans une interview publiée mercredi 13 juin sur Libération.fr.

« Je souscris pleinement à l’engagement de François Hollande de réformer notre système fiscal pour le rendre plus juste. En revanche, je trouve que la réforme proposée du mécénat n’est pas, en soi, un vecteur d’équité », déclare-t-elle.

« À travers les dons de leurs entreprises, les salariés aussi s’engagent pour le patrimoine et la création, comme ils le font, souvent, par des dons individuels. C’est une forme de citoyenneté culturelle à laquelle je suis très attachée », ajoute-t-elle.

« Je suis même pour l’amélioration du mécanisme, en en faisant d’avantage bénéficier les PME. Ainsi, il pourra irriguer davantage le territoire plutôt que de se concentrer sur de grosses opérations », poursuit la ministre.

Dans son plan de rabotage des niches fiscales, le ministère du Budget a prévu de diviser par deux l’abattement proposé aux entreprises pour leur action de mécénat. Il s’élève actuellement à 60 % des sommes accordées aux associations, déductible de l’impôt sur les bénéfices. En contrepartie, Bercy supprimerait le plafond de l’abattement, qui correspond actuellement à 0,5 % du chiffre d’affaires.

« Aucun arbitrage n’a encore été rendu, nous sommes dans un processus normal : il y a une discussion, et chacun fait valoir ses arguments. Matignon tranchera », affirme également Aurélie Filippetti.

France générosités a estimé vendredi 15 juin dans un message à ses membres, dont le Secours Catholique, qu’« une telle réduction serait un signal très négatif pour les associations et fondations, et surtout pour les bénéficiaires de leurs actions. »

L’Admical, association de promotion du mécénat, appelle à un maintien du dispositif fiscal actuel, « qui a prouvé son efficacité », mais admet que « le mécénat devra faire l’objet d’une régulation et d’un cadrage, afin d’éviter des dérives qui ne privilégient plus l’intérêt général ».

 

(Avec AFP)
crédit : Patrice Normand/SC
La Délégation de Lille revendique les droits des plus fragiles
Plus d'informations
Prises de position et expertises
# sur le même thème