Minima sociaux : que penser des annonces de Manuel Valls?

Publié le 21/09/2016
France
 

Dans une annonce faite lundi par son cabinet, puis une tribune publiée mercredi matin sur facebook, le Premier ministre Manuel Valls défend la simplification des minima sociaux et évoque l'idée d'un possible « revenu universel garanti ». Décryptage avec Daniel Verger en charge du dossier pour le Secours Catholique et pour le collectif ALERTE.

 

Entretien avec Daniel Verger, responsable Action et Plaidoyer France Europe au Secours Catholique.

 

Lundi 19 septembre, le cabinet du Premier ministre a annoncé une série de mesures pour faciliter l'accès aux minima sociaux. Qu'en pensez-vous ?


Ces mesures qui visent une simplification des minima sociaux vont bien dans le sens du rapport Sirugue remis au mois avril au Premier ministre. Nous nous en réjouissons d’autant plus que le collectif ALERTE, dont est membre le Secours Catholique, s'est beaucoup investi dans l'élaboration de ce rapport.

Les annonces de Manuel Valls font référence au scénario numéro 1 du rapport, celui d'une amélioration à court terme du fonctionnement des minima sociaux, en modifiant certains paramètres. L'idée est de simplifier l'accès pour les allocataires à ces minima dans l’objectif de lutter contre le non-recours.

Parmi ces mesures, nous apprécions particulièrement celles qui permettent de diminuer le nombre de pièces justificatives nécessaires pour ouvrir un dossier. Notamment le « Dites-le nous une seule fois » qui consiste à un partage des données entre administrations et qui permet ainsi à l'allocataire de fournir une seule fois un document, au lieu de refaire les mêmes démarches auprès de chaque administration. C’est évidemment plus complexe pour les administrations, mais nous pensons que la complexité doit être gérée par celles-ci et non par les usagers.

Si nous attachons autant d’importance à ce point, c’est que nos équipes constatent au quotidien sur le terrain les ravages que cause la complexité de ces démarches, en particulier pour le RSA. Parmi les personnes que nous accompagnons, beaucoup vivent dans l'extrême pauvreté alors qu'elles ont droit à des aides qui ne leur paraissent pas accessibles et qui, de fait, ne leur sont pas accordées puisqu'elles n'en font pas la demande. On compte 30 % de non recours aujourd'hui en France pour les minima sociaux.

L'autre mesure annoncée que nous saluons est le principe de « l’effet figé » pendant trois mois. Cela signifie que les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) n’auront plus désormais à actualiser leur situation en temps réel, et ne verront donc pas la somme qui leur est allouée changer tous les mois en fonction du changement de leur situation. Elle sera figée pour une période de trois mois.

Pour les allocataires cela leur permettra de mieux prévoir leurs ressources et d'éviter des situations très difficiles à vivre, surtout quand on doit rembourser d’un coup à l'administration un trop perçu. Et pour l'administration cela réduira les procédures contentieuses qui aujourd'hui coûtent finalement plus chères en frais de gestion qu'elles ne rapportent.
 

Quelles sont les préconisations du rapport Sirugue qui vous paraissent importantes et qui ne sont pas parmi les mesures annoncées lundi ?


On ne retrouve effectivement pas l'idée de « Couverture socle commune » et celle de « RSA jeune ». Mais ce n’est pas étonnant car ce sont des mesures plus complexes, qui, comme toute innovation sociale d’envergure, méritent une réflexion à plus long terme et une phase d’expérimentation.

 

Dans sa tribune publiée mercredi 21 septembre sur facebook, Manuel Valls évoque l'idée d'un possible « revenu universel garanti ». Qu'en pensez-vous ?


Manuel Valls parle d'« une seule aide qui fusionnerait la plupart des minima sociaux existants, ouverte à tous, y compris au moins de 25 ans ». Cette idée s'apparente au scénario numéro 3 du rapport Sirugue : une « Couverture socle commune » sous condition de ressources du ménage qui concernerait tous ceux qui touchent des minima sociaux actuellement, et serait automatique, c'est-à-dire sans nécessité de fournir de pièce justificative, si le revenu du ménage le justifie.

Le scénario du rapport Sirugue est un peu plus complexe car il prévoit que le montant de cette Couverture socle commune soit accompagné d'un « Complément d’insertion » pour les personnes qui touchent le RSA actuellement, et d'un « Complément de soutien »  pour les personnes de plus de 65 ans ou en situation de handicap.

Manuel Valls parle de « revenu universel garanti », mais nous préfèrons, pour notre part, parler de « socle commun garanti ». Parce que l'expression « revenu universel garanti  » fait référence à un autre débat qui n’a rien à voir : celui d'accorder ou non une somme minimum à toute personne vivant sur le territoire national, et ce sans condition de ressources. Il y a un risque de confusion entre ces deux concepts qui sont très différents.
 

Pour aller plus loin, lire aussi : « Minima sociaux, comment améliorer le système ? »

Benjamin Sèze
Crédits photos : ©Gael Kerbaol / Secours Catholique
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