Réforme du RSA : « Le gouvernement fait fausse route »

Publié le 17/07/2013
France
 

Lundi 15 juillet, le député PS Christophe Sirugue a remis au Premier ministre son rapport sur la réforme du Revenu de solidarité active (RSA)- activité et de la Prime pour l’emploi (PPE). Pour les associations de lutte contre la pauvreté, dont le Secours Catholique, le gouvernement oublie sciemment une partie du budget dans ce travail de réforme.

Après cinq mois de travail, Christophe Sirugue a rendu, lundi 15 juillet, son rapport sur le Revenu de solidarité active (RSA)-activité, sur la Prime pour l’emploi (PPE) et sur leurs éventuelles réformes. Le député socialiste propose au gouvernement de mettre en place une « prime d’activité » pour remplacer ces deux dispositifs actuels d’aide aux travailleurs pauvres.

Depuis sa création en 2009, le RSA-activité est régulièrement remis en cause. Quant à la PPE, crédit d’impôt proposé depuis 2001, elle est « distribuée très largement, ce qui aboutit à un saupoudrage de la dépense publique et à un ciblage insuffisant des publics bénéficiaires » souligne le rapport. Un constat d’inefficacité que font aussi les associations caritatives françaises sur le terrain. « Le RSA-activité connaît un taux de non recours de plus de deux tiers (68 %), ce qui l’empêche d’atteindre sa cible, et la PPE, faute de revalorisation, a perdu son efficacité » a rappelé le collectif ALERTE le jour de la remise du rapport dans une lettre publique envoyée au Premier ministre.

1 milliard d’euros non dépensés par le Fonds national des solidarités actives

Ce collectif rassemblant plusieurs associations engagées contre la pauvreté, dont fait partie le Secours Catholique, « soutient cette proposition de réforme ». Pour autant, à ses yeux, « le gouvernement fait fausse route en demandant au groupe de travail qui prépare la réforme de le faire “à euros constants”. En effet, du fait du non recours massif au RSA-activité, c’est chaque année environ 1 milliard d’euros qui ne sont pas dépensés par le Fonds national des solidarités actives et sont donc supprimés dans les lois de finances ».

Le collectif ALERTE insiste : « On ne peut pas faire une réforme pour lutter contre le non recours en profitant financièrement de celui-ci. Les associations nationales de solidarité regroupées dans le Collectif ALERTE demandent donc au Premier ministre de réintégrer dans la base de calcul de la réforme à venir la totalité des crédits prévus et dus aux travailleurs pauvres ou modestes. »

Christophe Sirugue avait été sollicité en mars par le Premier ministre pour travailler sur ces deux mesures soutenant les travailleurs modestes dans le cadre de la mise en place d’un plan pluriannuel interministériel de lutte contre la pauvreté. Celui-ci était une demande du collectif ALERTE au candidat François Hollande en mai 2012.

Sophie Lebrun
© Laurent Combet/Le Courrier de l’Ouest/PhotoPQR
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