Banques : la vigilance citoyenne a payé

Publié le 13/03/2013
Banques : la vigilance citoyenne a payé
 

« C’est une première mondiale et une avancée considérable dans le combat pour la justice fiscale », déclare Grégoire Niaudet, chargé de plaidoyer au Secours Catholique. L’amendement voté par les députés dans la nuit du 13 au 14 février derniers soumettra les banques françaises à un devoir d’information sur leurs activités partout dans le monde. Même dans le plus opaque paradis fiscal, elles devront publier le nom de leurs filiales, le nombre de leurs effectifs, leur produit net bancaire.

De nombreux députés et associations souhaitaient que cette publication s’étende aux bénéfices et aux impôts. Le gouvernement a refusé d’aller aussi loin.

L’enthousiasme soulevé par le vote de l’amendement fait suite à la déception causée par le texte initial du ministère de l’Économie et des Finances. D’abord, ce projet de loi ne désamorçait pas, selon les représentants de la société civile, les risques que font courir à la collectivité les activités spéculatives des banques.

Ensuite, il ne traduisait pas l’engagement pris en janvier 2012 au Bourget par le candidat Hollande : obliger les banques « à séparer leurs activités de crédit de leurs opérations spéculatives », justement pour tirer les leçons de la crise financière de 2008.

Auditionnés le 30 janvier devant la commission des Finances, les patrons des grandes banques françaises avaient reconnu que le projet de loi ne les effrayait pas et toucherait moins de 1 % du produit net bancaire (PNB). Une partie de la gauche parlementaire et de nombreux observateurs s’attendaient donc à voir voter une “coquille vide”.

Des opérations de sensibilisation

Plusieurs collectifs s’étaient alors regroupés pour sensibiliser les députés et l’opinion publique. Le 5 février, par exemple, lors d’une joyeuse manifestation aux abords du siège de la BNP Paribas, des membres des collectifs “Sauvons les riches”, “Roosevelt 2012” et de la plateforme “Paradis fiscaux et judiciaires” ont rappelé qu’actuellement ce sont les États qui épongent les faillites des banques.

La militante Susan George, présidente d’honneur d’Attac, a insisté sur l’importance de protéger les épargnants des dérives du marché boursier en écartant les activités à risque ; une séparation qui avait été rendue nécessaire par la crise de 1929 et qui avait été appliquée jusqu’au milieu des années 1990 : « Pendant plus de soixante ans, cette loi de séparation nous a garantis contre les crises financières. En huit ans, la finance mondiale a détruit ce qui avait été élaboré. »

Finance Watch, une ONG basée à Bruxelles et portant depuis deux ans la parole d’universitaires, de syndicats et d’associations telles que le Secours Catholique, a elle aussi dénoncé le premier texte et tenté de faire contrepoids au lobby bancaire.

Un appel entendu

En relayant la vigilance citoyenne, ces collectifs auront sans doute pesé sur le vote des députés. Le texte ainsi amendé devrait être adopté après son examen par le Sénat, mi-mars. L’Union européenne et d’autres pays comme l’Allemagne devraient prochainement légiférer sur la question. La nouvelle loi française pourrait servir sinon d’exemple, du moins de référence sur l’obligation de transparence des banques présentes dans les paradis fiscaux.

Jacques Duffaut

© David Métra/Secours Catholique
La Délégation de Lille revendique les droits des plus fragiles
Plus d'informations
Prises de position et expertises
# sur le même thème