Calais : le rejet du référé aura des conséquences dramatiques

Publié le 18/10/2016
Calais
Calais : le rejet du référé aura des conséquences dramatiques
 

Mardi 18 octobre, le Tribunal administratif de Lille a rejeté le référé-liberté déposé mercredi 12 octobre par le Secours Catholique-Caritas France, avec une dizaine d'autres associations, pour demander une évaluation des besoins de protection de toutes les personnes exilées présentes sur la jungle de Calais. Les conséquences du rejet de ce référé seront dramatiques pour les personnes.

 

À plusieurs reprises au cours du mois de septembre 2016, les autorités, dont le Président de la République, ont annoncé l’imminence de l’évacuation des habitants du bidonville de Calais.

Devant l'absence de communication d'éléments précis sur le projet de démantèlement s'agissant tant du calendrier de l'opération que de la méthode de sa mise en œuvre, nous avons décidé aux côtés des exilés vivant à Calais de saisir le juge des référés du Tribunal administratif de Lille.

Notre objectif était d’obtenir les informations qui nous permettraient de nous assurer de la prise en compte du respect des droits fondamentaux des exilés dans le cadre de l'évacuation envisagée.

Nous demandions la réalisation d'un diagnostic de nature, d'une part, à identifier les situations particulières au sein du bidonville ainsi que les besoins des exilés et, d'autre part, sur la base de cette étude, à dégager des solutions adaptées, avant toute évacuation.
 

Dégager des solutions adaptées, avant toute évacuation.


Nous avons eu le soutien du Défenseur des Droits dans cette procédure, qui par ailleurs s’inscrit dans le droit fil du rapport du Conseil de l’Europe en date du 12 octobre 2016 qui appelle les autorités françaises à rendre publique sans délai leur stratégie dans la perspective de la fermeture du camp et garantir le respect des droits fondamentaux des exilés.

Aujourd’hui, le Tribunal administratif a rendu sa décision. Nous déplorons qu’il ne nous ait pas entendues sur ce point.

Les associations signataires ont toujours dénoncé l’insuffisance criante de la prise en charge des exilés vivant à Calais ; elles ont toujours dénoncé l’indignité du bidonville sur lequel ces personnes survivent. Elles continuent à le faire.

Cependant, la destruction annoncée du bidonville de Calais et l’expulsion de ses habitants sans diagnostic approfondi de la situation et des projets des personnes, sans propositions de solutions diverses prenant en compte ce diagnostic, auront des conséquences dramatiques.
 

Nous sommes particulièrement inquiets de la situation des mineurs isolés étrangers.


Aucune solution de relogement n’a pu être présentée pour les personnes qui refuseront ou quitteront rapidement les centres d’accueil et d’orientation (CAO). Cette absence de solution, dont nous voyons déjà les premiers effets avec le départ de personnes vers d’autres lieux de passage (Paris, Belgique…) conduira inévitablement à la reconstitution de bidonvilles encore plus précaires.

Nous demandons le maintien de structures pérennes pour ceux qui ne souhaitent pas aller en CAO. Le Haut Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés (HCR) rejoint notre demande de maintien sur place de structure d'accueil et de transit. Si le Ministère n'entend pas la voix des associations, on espère qu'il entende la voix du HCR qui s'est prononcé très clairement.

Nous sommes aussi particulièrement inquiets de la situation des mineurs isolés étrangers pour lesquels aucune solution crédible n’a pu nous être présentée lors de l’audience devant le juge administratif. Nous espérons que le report du démantèlement permettra d'améliorer la protection des mineurs étrangers isolés.

Face à l’absence de réponse adaptée à ces deux points, les associations appellent les autorités étatiques à veiller à ce que des solutions soient trouvées avant toute évacuation. Elles resteront attentives à ce qu'aucune opération précipitée et mal préparée ne soit organisée.

 

« Nous maintiendrons le dialogue avec le gouvernement. »

© Gaël Kerbaol/Secours Catholique-Caritas France entretien avec Bernard Thibaud, secrétaire général du secours catholique-caritas france

 

Pourquoi un référé et pourquoi maintenant ?


Depuis la fin du mois d’août, les associations sollicitaient une expertise et un diagnostic approfondi sur la situation des personnes dans le camp de Calais. Et pour cela, nous étions prêts à saisir la justice entre le 15 et le 20 septembre. Finalement, nous ne l’avons pas fait. Nous avons rencontré le gouvernement à l’époque qui nous avait assuré que le démantèlement allait se faire correctement avec un diagnostic approfondi. Nous avons fait confiance au gouvernement mais ce sujet n’a pas avancé pendant trois semaines. Ce diagnostic n’est toujours pas réalisé.

Entre le 20 septembre et le 10 octobre, la situation est devenue politique avec les visites de MM. Sarkozy et Hollande. Mais toujours aucun diagnostic de fait.

 

Vous n’êtes pourtant pas contre un démantèlement?


Dès l’instant où les droits des personnes sont respectés, nous ne sommes pas contre. En revanche, nous souhaitons qu’il se fasse progressivement pour être attentif aux situations de chacun. Et nous sommes fondamentalement contre le démantèlement programmé des équipements pérennes : le centre d’accueil provisoire et le Centre Jules Ferry qui restent indispensables pour les migrants du Calaisis.

 

Que peut apporter ce référé ?


Ce dernier recours à la justice devrait permettre de désigner un expert judiciaire qui pourra réaliser ce diagnostic et faire reporter le démantèlement d’ici là, jusqu’à ce qu’il soit réalisé.

L’esprit du référé-liberté est d’encadrer ce démantèlement par le droit pour mieux protéger les personnes.

 

Que fera le Secours Catholique s’il est débouté?


Quelle que soit la décision rendue par la justice, le Secours Catholique maintiendra le dialogue avec le gouvernement. Nous exprimons notre désaccord, mais nous ne rompons pas le dialogue.

Notre désaccord porte sur deux points : la méthode employée et l’annonce de la disparition des équipements pérennes d’hébergement des personnes dans le Calaisis.

Il y a une grande partie de ces personnes qui désirent rester sur place pour rejoindre la Grande-Bretagne. Nous souhaitons obtenir l’engagement du maintien d’un dispositif d’accueil à Calais parce qu’il y aura toujours des personnes qui chercheront à passer de l’autre côté de la Manche. Rien n’est prévu pour eux aujourd’hui dans le plan du gouvernement.

Nous maintiendrons le dialogue avec le gouvernement, et nous resterons bien sûr auprès des migrants pour les accompagner au mieux. Nous accentuerons notre présence dans les Centres d’accueil et d’orientation (CAO) parce que c’est une dynamique d’accueil sur l’ensemble du territoire. L’Association des cités du Secours Catholique (ACSC), a plusieurs projets de CAO en prévision. Les bénévoles du Secours Catholique continueront à accompagner les migrants sur tout le territoire.

 

Quelle est votre position quant aux mineurs ?


Il y a environ 1300 mineurs à Calais dont près de 500 devraient aller en Angleterre parce qu’ils ont de la famille en Grande-Bretagne. Le gouvernement progresse avec l’Angleterre sur ces sujets mais la prise en compte et la protection de tous les mineurs présents sont indispensables. Cette question des mineurs est une forte préoccupation et elle est exprimée dans le référé.

 

Intenter une action en justice contre l’Etat ne risque-t-il pas de détériorer le dialogue que vous souhaitez maintenir avec lui ?


Nous ne sommes pas entendus par le gouvernement, alors que nos demandes sont extrêmement claires. Nous les avons précisées par écrit, dans une lettre au Président de la République, à la fin du mois de septembre. Nous n’avons reçu aucune réponse à cette lettre. Sans réponse et sachant que le démantèlement était imminent et allait se faire, de façon éclair, sans diagnostic avec une perspective de destruction des installations pérennes, nous exprimons notre désaccord et ce référé-liberté est le moyen de faire entendre le droit des personnes présentes sur le bidonville.

 

Communiqué : Calais, la protection des personnes avant tout

Dans un communiqué en date du 13 octobre, le Secours Catholique-Caritas France explique sa décision de déposer un nouveau référé pour demander une évaluation des besoins de protection de toutes les personnes exilées présentes sur la jungle de Calais.

Le 11 octobre, au cours de la réunion convoquée par les deux ministres, Emmanuelle Cosse et Bernard Cazeneuve n’ont pas apporté de garanties nouvelles, ni sur la réalisation du diagnostic, ni sur les conditions même du démantèlement, et encore moins sur les modalités et la pérennisation d’un dispositif d’accueil provisoire et d’orientation des migrants qui continueront à venir à Calais dans les mois et les années à venir.

 

Dans ces conditions, le Secours Catholique réaffirme ses positions :

  • le Secours Catholique est favorable à la suppression du bidonville de la Lande;
  • l’association attend que les engagements relatifs aux préparatifs soient tenus, tant en matière de diagnostic que de condition du démantèlement excluant les mesures de coercition;
  • et demande avec la plus grande insistance que le maintien d’installations pérennes d’accueil et d’orientation des migrants soit garanti et effectif.

 

Présents depuis des années auprès des migrants de Calais, ayant dû avec ses partenaires associatifs suppléer aux défaillances de l’État pendant plus de 12 ans, le Secours Catholique reste et restera, demain comme hier, aux côtés des exilés et des plus fragiles, et continuera à défendre avec eux leur dignité et leurs droits, y compris en ayant recours à la Justice.

C’est pourquoi le Secours Catholique a décidé d’être co-requerant à la procédure demandant au juge des référés d’enjoindre aux pouvoirs publics de procéder à une évaluation précise des besoins de protection de toutes les personnes exilées présentes sur la jungle, et ce, avant de mettre en œuvre un quelconque démantèlement.

Le pourquoi de notre décision

Alors que certains élus locaux et régionaux appellent à refuser l’accueil de migrants dans leurs territoires, le Secours Catholique se mobilise avec ses partenaires sur l’ensemble du territoire, et a lancé un appel, mi-septembre, pour encourager nos concitoyens à agir et faire respecter l’accueil des exilés dans notre pays.

Le 20 septembre, Emmanuelle Cosse et Bernard Cazeneuve ont réuni les associations pour leur présenter le plan de démantèlement de la « jungle » où vivent dans des conditions indignes des milliers de personnes exilées. Nous avons alors apporté un soutien global à un tel projet, à la condition que les préparatifs et les mesures prises tiennent compte des droits des personnes et de leurs besoins de protection spécifique.

À cette fin, nos associations ont demandé qu’un diagnostic complet et partagé soit réalisé, en prenant le temps nécessaire pour un examen individuel des situations. Les ministres ont donné leur accord sur un tel processus, proposant aux associations de travailler en confiance, dans la transparence.

Depuis, de nombreux éléments indiquent que ces engagements ne seront pas respectés.

Contrairement aux propos tenus, l’opération de démantèlement de la jungle est prévue très rapidement et doit se réaliser en quelques jours. Dans ces conditions, toute préparation sérieuse permettant la prise en compte de la situation des personnes est impossible. Le diagnostic annoncé se résume à un comptage aléatoire, ne pouvant ni apprécier ni respecter les droits essentiels des personnes exilées. Par ailleurs, le caractère très rapide de l’opération ne peut que provoquer de nombreuses tensions. Les conditions sont donc réunies pour que l’évacuation de la « jungle » ne soit pas une opération humanitaire, mais une opération sécuritaire et brutale.

Enfin, le Secours Catholique est en total désaccord avec le choix du gouvernement de supprimer, à court terme, les installations du Centre d’accueil provisoire (CAP) et du centre Jules Ferry, et donc d’annihiler les efforts entrepris depuis trois ans pour tenter d’apporter une solution humaine à la situation des exilés sur le Calaisis.

Supprimer ces installations, c’est revenir exactement à la situation qui a prévalu pendant des années après la fermeture du centre de Sangatte : l’abandon total de centaines d’hommes, de femmes et d’enfants vivant dans les rues, squats et bois du Calaisis, encore davantage soumis aux réseaux criminels et dangers de toutes sortes, été comme hiver.

 

En savoir plus sur le précédent référé liberté déposé par le Secours Catholique

 

Jacques Duffaut
Crédits photos : ©Tatif/Wostok Pres/Maxppp - © Gaël Kerbaol/Secours Catholique-Caritas France
Deux femmes discutent
Plus d'informations
Migrants
# sur le même thème