De l'exclusion bancaire à l'exclusion sociale

De l'exclusion bancaire à l'exclusion sociale

Publié le 25/10/2019
France
 
Dans un rapport publié début octobre, l’Observatoire des tarifs bancaires (OTB) alerte sur le fait que les frais d'incidents bancaires pénalisent essentiellement les populations les plus fragiles.
Frais d’incidents de compte démesurés, offres de service minimalistes sans autorisation de découvert, sans chéquier et parfois sans carte de paiement, impossibilité d’obtenir un prêt «   classique »... Les ménages précaires subissent souvent les règles d’un système bancaire qui n’est pas pensé pour eux. Ils représentent aux yeux des banques une clientèle trop risquée et pas assez rentable.
C’est un cercle vicieux car cette exclusion les maintient dans la précarité, ou peut les y faire basculer s’ils sont sur un fil. À court terme, en plombant leur budget. À moyen terme, en empêchant tout investissement nécessaire pour réaliser des projets d’avenir.
En 2011, le Secours Catholique et d’autres associations ont lancé une alerte. Depuis, des avancées ont eu lieu. Mais elles restent insuffisantes. Comment relever aujourd’hui le défi de l’inclusion bancaire ?

 

Les banques n’augmenteront pas leurs tarifs en 2019. Et désormais, elles ne prélèveront pas plus de 25 euros par mois de frais d’incidents bancaires à leurs clients identifiés comme “vulnérables”, soit 3,5 millions de personnes. Lorsque l’information tombe ce mardi 11 décembre 2018, dans la soirée, via un communiqué de la présidence de la République, ces mesures viennent d’être négociées avec le secteur bancaire. Objectif affiché, en pleine “crise des Gilets jaunes” : « Bâtir des solutions concrètes à l’urgence économique et sociale. ».

En réalité, le sujet des frais d’incidents bancaires est, à ce moment-là, déjà présent dans l’agenda politique depuis plusieurs mois. Le 3 septembre 2018, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, avait annoncé le plafonnement de ces frais pour les 375 000 ménages ayant souscrit à l’offre (bancaire) spécifique à la clientèle fragile (OSCF). Cette première annonce était le fruit d’un travail de long terme entamé il y a huit ans dans le cadre de la lutte contre l’exclusion bancaire.

 
De l'exclusion bancaire à l'exclusion sociale
Pour Rosette, les ennuis ont commencé il y a trois ans.
 

En 2011, le Secours Catholique, l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) et la Croix-Rouge française publient un “Manifeste pour l’inclusion bancaire en France des populations fragiles”. « À cette époque, une réflexion commune de nos trois organisations était en cours », explique Hélène-Sophie Mesnage, déléguée générale adjointe de l’Unccas. « Un certain nombre de chiffres commençaient à circuler. On sentait poindre un sujet qui potentiellement était de nature à s’imposer dans le débat politique. »

Aujourd’hui, en France, près de 99 % de la population possède un compte de dépôt ou un Livret A utilisable comme tel. Cela résulte, notamment, de l’instauration d’un droit au compte en 1984, et de la mission d’accessibilité bancaire confiée en 2008 à la Banque Postale.

Mais pour les auteurs du manifeste, l’exclusion bancaire ne se résume pas à la question de l’accès au compte. Selon eux, est exclue bancaire toute personne qui « rencontre de telles difficultés d’accès aux produits et services bancaires, ou d’usage de ces produits, qu’elle ne peut plus mener une vie normale dans la société ».

Ils estiment à 5 à 6 millions le nombre de personnes concernées, aussi bien des ménages en situation de précarité que d’autres, issus des classes moyennes, qui voient leur situation se dégrader à la suite d’un accident de la vie (séparation, perte d’emploi, longue maladie…) ou à cause de la fragilisation de leurs ressources financières.

540 euros de frais 

Pour Rosette, les ennuis ont commencé il y a trois ans, lorsqu’elle a divorcé de son mari, à l’âge de 66 ans. Du jour au lendemain, cette ancienne vendeuse dans une boutique de vêtements a dû vivre avec sa retraite de 1 100 euros. « Je n’ai pas voulu demander une pension alimentaire, j’avais besoin de couper les ponts », précise-t-elle. Son installation à Cavaillon, dans le Vaucluse, pour se rapprocher d’une amie, lui occasionne des frais exceptionnels. « À ce moment-là, j’ai été à découvert de 500 euros. Cela ne paraît pas beaucoup, mais pour moi c’est énorme. Je n’arrivais pas à le solder. »

Sa conseillère bancaire lui suggère alors de déposer un dossier de surendettement à la Banque de France. « Les crédits ont été gelés, cela m’a permis de repartir à zéro. Mais du coup, comme je suis fichée, je n’ai plus droit à un découvert. » Depuis, une fois que Rosette a dépensé ses 1 100 euros mensuels, le moindre chèque ou prélèvement est rejeté et des frais lui sont ponctionnés.

 

Madame, il faut bien gérer votre argent.

Une conseillère bancaire, à Rosette.

En cette matinée de décembre, Rosette nous tend un courrier de la banque reçu la veille. Les prélèvements automatiques de novembre pour payer l’électricité, le gaz et l’eau ont été rejetés. Montant total des factures impayées : 61,78 euros. Pour ces rejets, la retraitée devra payer à sa banque 70,52 euros de frais. « Cela faisait cinq mois que ça ne m’était pas arrivé. Mais en novembre, j’ai eu des dépenses imprévues : des frais de médecin et des courses pour accueillir ma famille pendant deux jours. »

En janvier 2018, un chèque de 67,40 euros pour payer le dentiste a été rejeté, car il manquait 11,40 euros sur son compte. Montant des frais d’incident : 59,99 euros. « Je compte le moindre sou, s’étrangle Rosette. J’ai 900 euros de charges par mois, dont 530 euros de loyer. Il me reste 200 euros pour vivre. Je me prive de beaucoup de choses. Les sorties, je ne sais même plus ce que c’est. Ma priorité : payer mes factures et manger. »

Sur l’année 2018, Rosette a comptabilisé 540 euros de frais d’incidents bancaires. Lors d’un rendez-vous pris avec la directrice de l’agence bancaire, elle s’est vu répondre : « Madame, il faut bien gérer votre argent. » À l’évocation de ces souvenirs, les émotions remontent. « Je ne veux pas parler comme les Gilets jaunes, mais je suis en colère. » Puis Rosette se reprend : « Excusez-moi de m’emporter. Mais je trouve ça injuste. » 

Retrouvez le témoignage complet de Rosette, ainsi que d'autres témoignages, dans : « Exclues bancaires, elles témoignent »

 

Selon l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB), les personnes en situation de fragilité financière payent en moyenne 320 euros d’agios et de frais d’incidents bancaires par an, jusqu’à 500 euros pour 20 % d’entre elles. À titre de comparaison, une étude de l’Union nationale des familles (Unaf) et du magazine 60 Millions de consommateurs estime à 34 euros en moyenne le montant annuel de ces frais pour un client “classique”.

Concernant les ménages accompagnés par le Secours Catholique, « nous nous sommes rendu compte que sur 1 000 euros pour une famille, jusqu’à 120 euros pouvaient s’évaporer en frais bancaires », rapporte Véronique Fayet, présidente de l’association. Si l’exclusion bancaire accentue les difficultés économiques des ménages précaires, elle a aussi un impact psychologique qui favorise l’exclusion sociale.

Renoncer au chéquier

 L’alerte lancée en 2011 a ouvert une discussion entre le gouvernement, la Banque de France, les établissements bancaires et les acteurs sociaux. À cette époque, certaines banques ont déjà pris des initiatives envers leurs clients en difficulté : promotion d’offres bancaires de base, mise en place de structures d’information et de conseil, orientation vers des organismes sociaux, prévention des impayés. « Ces initiatives sont trop limitées », estiment cependant les auteurs du “Manifeste pour l’inclusion bancaire”.

Les échanges menés pendant près de deux ans entre acteurs sociaux et établissements bancaires vont contribuer à l’élaboration de la loi de juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. D’après cette loi, les banques doivent désormais identifier leurs clients en situation de fragilité financière, et leur proposer une offre spécifique pour la clientèle fragile (OSCF).

Cette offre présente le double avantage d’être peu chère (3 euros par mois) et de garantir des frais d’incidents limités à 20 euros par mois et 200 euros par an, depuis l’annonce de septembre. En contrepartie, les clients doivent renoncer au chéquier, contre deux chèques de banque mensuels, et à la carte bancaire classique, contre une carte à autorisation systématique.

 

Il faut moins de rigidité dans les outils qui sont proposés aux clients en difficulté financière.

Morgane Lenain, en charge de la défense des consommateurs à l’Unaf.


Dans un rapport publié au cours de l’été 2018 pour le compte de l’OIB, Alain Bernard, du Secours Catholique, en tire un bilan plutôt sévère. D’une part, les indicateurs utilisés par les établissements bancaires pour déterminer qui sont leurs clients en situation de fragilité financière sont principalement laissés à leur libre appréciation, donc très variables d’une enseigne à l’autre, et, globalement, en deçà de la réalité vécue par une grande partie des ménages en difficulté.

D’autre part, quatre ans après le lancement de l’OSCF, seuls 10 % des clients ciblés y ont souscrit (375 000 personnes sur les 3,5 millions estimés en situation de fragilité financière). En cause, le manque de volonté ou de formation des conseillers bancaires qui proposent trop rarement ce produit mal connu et peu rentable. Mais aussi la réticence des clients eux-mêmes, et parfois des travailleurs sociaux et bénévoles qui les accompagnent, à cause du risque de stigmatisation et de complications liées aux moyens de paiement.

Arrangement avec le médecin

C’est cette dernière raison qui a poussé Rosette à refuser l’OSCF. « J’ai besoin d’un chéquier pour ne pas tout le temps être dans le rouge, explique la retraitée. Cela me permet de m’arranger avec les médecins ou l’opticien. De leur demander d’attendre que j’aie été remboursée par la Sécu et la mutuelle avant de déposer les chèques. Et parfois de leur faire quatre chèques à encaisser en quatre mois, au lieu d’un gros chèque. Avec un chèque de banque, ce n’est pas possible : il est à encaissement immédiat. »

Les banques considèrent ces moyens de paiement restreints comme un service rendu au client pour lui éviter de se mettre en difficulté. « C’est la même logique que les frais d’incidents, parfois punitifs, qui ont pour but de responsabiliser la personne », réagit Morgane Lenain, en charge de la défense des consommateurs à l’Unaf. « Or c’est valable uniquement pour des ménages qui ne dépasseraient leur découvert autorisé que parce qu’ils ne savent pas limiter leurs dépenses ou gérer leur budget. On fait d’un comportement relativement marginal une généralité. D’où des réponses souvent inadaptées. Il faut moins de rigidité dans les outils qui sont proposés aux clients en difficulté financière. »
 

 

Ce manque de souplesse est aussi observé dans les possibilités réduites pour les ménages en précarité d’accéder à un crédit amortissable. Dans la salle de réunion du Secours Catholique, à Brest, le téléphone de Bernard Guiot se met à vibrer. Le bénévole vient de recevoir un mail. « Vous voyez, nous dit-il après une rapide lecture, là, c’est un couple qui gagne 2 500 euros. Lui est au chômage, et elle travaille. Ils voudraient acheter une voiture pour permettre au mari de retrouver du boulot et débloquer leur situation. Mais la banque refuse de leur accorder un crédit, car lui est en recherche d’emploi et elle en CDD. »

Un cas classique, pour le coordinateur du groupe microcrédit du Secours Catholique finistérien. « La quasi-totalité des gens qui viennent nous voir ont des revenus insuffisants ou irréguliers, des emplois précaires ou un passif d’incidents bancaires », observe-t-il.

Parfois, la sécurité offerte par l’accompagnement et la caution financière du Secours Catholique dans le cadre du microcrédit ne suffit pas. Cela a été le cas pour Virginie (photo ci-dessus, à gauche), mère seule, qui devait racheter une voiture pour ne pas perdre son travail.

La trentenaire Brestoise est en CDI et touche 2 400 euros de ressources mensuelles. Mais la banque a refusé son dossier de microcrédit. En cause : l’apurement en cours d’un surendettement. « C’était un accident de la vie, précise Virginie. Et la situation est prise en main, je suis suivie par la Banque de France et je rembourse 400 euros tous les mois. »
 

Vous êtes sur le fil tout le temps, sans marge de manœuvre. C’est ça qui fait peur.

Virginie.

La jeune femme a finalement dû faire une demande de don au Secours Catholique. « Pas de droit de découvert, pas de droit au crédit, vous êtes sur le fil tout le temps, sans marge de manœuvre. C’est ça qui fait peur », confie-t-elle. 

S’ils conviennent que ces restrictions sont contraignantes, les acteurs du secteur bancaire les présentent comme une sécurité destinée à aider les clients temporairement en difficultés à sortir d’un mauvais pas. Quant aux ménages qui sont dans une précarité structurelle, « le compte bancaire n’est que le miroir de leurs difficultés. La banque ne peut pas être la solution », explique Pierre Bocquet, directeur du département banque de détail à la Fédération des banques françaises.

Directrice des clientèles Mass Market & spécifiques à la Banque Postale, qui accueille 44 % des clients dits financièrement fragiles (1,6 million de personnes), Mouna Aoun rappelle à son tour que la plupart des budgets trop serrés le sont à cause de ressources insuffisantes : « La banque se trouve souvent confrontée aux conséquences financières de problèmes économiques et sociaux plus vastes, d’emploi, de croissance, d’exclusion… Le compte bancaire n’est que le réceptacle des ressources pour y avoir accès », précise-t-elle.

 
De l'exclusion bancaire à l'exclusion sociale
Mouna Aoun, directrice des clientèles Mass Market & spécifiques à la Banque Postale.
 

« Certes, il y a un problème initial de ressources », réagit Hélène-Sophie Mesnage, de l’Unccas. « Mais, de fait, les difficultés d’usages bancaires et d’accès au crédit amortissable viennent ajouter une fragilité supplémentaire pour des personnes qui sont déjà en situation de vulnérabilité. Tout le monde a sa part de responsabilité dans l’accompagnement de ces ménages. »

Celle des établissements bancaires est d’autant plus grande, souligne Georges Gloukoviezoff, auteur du livre L’exclusion bancaire. Le lien social à l’épreuve de la rentabilité (Puf, 2010), que la bancarisation de notre société depuis les années 1970 a rendu les banques incontournables dans le quotidien des Français. « Non, les banques ne sont pas responsables du fait que les revenus stagnent alors que les charges augmentent, concède l’économiste et sociologue. Le problème, c’est que les clients, même précaires et peu rentables, n’ont pas le choix. Ils doivent passer par elles. À partir de là, est-ce normal que le système bancaire contribue à les appauvrir et les exclure socialement ? »

Modèle économique

Quelle solution aujourd’hui pour davantage d’inclusion bancaire ? Au sein de l’OIB, la question fait débat. Certains prônent une amélioration des outils actuels. D’autres souhaitent aller plus loin, et militent pour un ajustement du modèle économique des banques.
 

Lire notre entretien avec François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France


« La bancarisation de la société devrait induire que les clients plus aisés assument, par leur cotisation, une partie du risque que représentent ceux en situation d’exclusion bancaire », considère Fabien Tocqué, coordinateur du pôle « Économie, consommation, emploi » à l’Unaf, faisant le parallèle avec les mutuelles de santé. « Or c’est le contraire. Le modèle économique des banques repose en grande partie sur les difficultés financières de nombreux clients1, notamment parce que les banques gagnent peu d’argent ailleurs avec des taux d’intérêt très bas pratiqués sur les crédits amortissables accordés aux clients plus à l’aise. »
 

La bancarisation de la société devrait induire que les clients plus aisés assument une partie du risque que représentent ceux en situation d’exclusion bancaire. 

Fabien Tocqué, de l'Unaf.

La sortie début octobre du rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires a replacé le sujet dans le débat politique. « Il faut que l’on sache vraiment quelle part représentent ces frais dans les revenus des banques », admet le député de la Dordogne, Philippe Chassaing (LREM), membre de la commission des Finances, interrogé, le 4 octobre, par le journal Les Échos.

Toujours dans l'édition du 4 octobre du journal Les Échos, Daniel Labaronne, député d'Indre-et-Loire (LREM), et vice-président de la commission des Finances fait ce constat : « Le gel des tarifs pour l’année 2019 et le plafonnement à 25 euros par mois des frais d’incidents pour environ 3,5 millions de gens (...) ont permis de réinjecter dans l’économie 500 à 600 millions d’euros, selon les calculs de la Banque de France. Mais aujourd’hui, les frais d’incidents restent très élevés, et en contrepartie, les simples frais d’usages restent modérés. Ainsi la gratuité de certains services aux plus aisés repose notamment sur les frais d’incident. »

Les deux députés rejoignent Fabien Tocqué, de l'Unaf, sur la nécessité d'inverser la logique d'un « système de solidarité inversée » où ce sont finalement les plus pauvres qui contriburaient le plus au chiffre d’affaires de la banque. « Les banques ont les moyens d’agir, considère Philippe Chassaing. C’est aussi dans leur intérêt, pour leur image. »

1. Dans son étude publiée en 2017 avec 60 Millions de consommateurs, l’Unaf estime à 6,5 milliards d’euros le chiffre d’affaires (dont 4,9 milliards de bénéfices) réalisé par les grandes banques de détail grâce aux frais d’incidents, soit 30 % de leurs revenus.

 

Éclairages

Droit au compte
En cas de refus d’ouverture de compte par un établissement bancaire, tout particulier peut faire parvenir à la Banque de France une demande de droit au compte. La Banque de France désignera alors un établissement qui devra lui ouvrir un compte lui donnant accès à des services bancaires de base.

Microcrédit personnel
Prêt destiné aux personnes exclues du système bancaire classique. Son montant varie entre 300 et 5 000 euros, remboursables dans un délai de 6 à 48 mois. Son taux d’intérêt est généralement situé entre 1,5 et 4 %. Le demandeur doit s’adresser à une association ou un organisme social, qui servira d’intermédiaire avec la banque. En cas d’échec du remboursement, l’État peut se porter garant auprès de la banque jusqu’à 50 % de la somme due, via le Fonds de cohésion sociale.

Point conseil budget

Le Plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adopté en janvier 2013, prévoyait l’expérimentation de Points conseil budget (PCB) lancée en 2016. Ces espaces, ouverts à tous, ont pour mission de conseiller les ménages dans la gestion de leur budget et, si besoin, de leur apporter des solutions afin de prévenir le surendettement.

Mission d’accessibilité bancaire
Depuis 2008, dans le cadre d’une mission de service public, la Banque Postale ouvre un Livret A à quiconque en fait la demande. Ce livret offre des prestations proches de celles d’un compte courant. Cette solution de “pré-bancarisation” a été pensée pour les personnes ne réunissant pas les conditions nécessaires à l’ouverture d’un compte bancaire.

 

Et si la solution était la

co-construction ? 

 
« Vu de haut, on se dit que les pauvres ne savent pas gérer leur argent. Alors on va vouloir les éduquer, et leur imposer des règles », observe l’historienne Laurence Fontaine, auteur de l’ouvrage L’économie morale. Pourtant, estime-t-elle, « l’histoire, comme l’observation contemporaine fine, montre au contraire que les stratégies financières sont une part importante des arts de survivre ».
Pour le sociologue et économiste Georges Gloukoviezoff, on touche ici « le cœur du processus d’exclusion bancaire. Une partie de la clientèle, pourtant contrainte de recourir aux services bancaires, est confrontée à une forme de relation bancaire qui n’a pas été pensée pour elle, ou plutôt avec elle ». Comme Laurence Fontaine, il souligne que beaucoup de personnes en situation de précarité savent gérer leur budget pour compenser la faiblesse ou l’irrégularité de leurs revenus.
Pour l’historienne et le sociologue, c’est en s’intéressant aux modes de gestion de leurs clients exclus bancaires et en définissant avec eux des offres adaptées que les banques favoriseront l’inclusion bancaire. Car « cette co-production assurera l’adéquation de la prestation bancaire aux besoins spécifiques des clients – gérer leur budget en sécurité et amortir les variations de ressources –, et des banques – gérer le risque bancaire qui est particulièrement élevé pour les clients aux revenus modestes », conclut Georges Gloukoviezoff.
 

Ré-solutions mars 2019

Retrouvez cette enquête sur l'exclusion bancaire dans Ré-solutions, le nouveau magazine du Secours Catholique.
Lire la version numérique de Ré-solutions
Benjamin Sèze
Crédits photos : ©Xavier Schwebel / Secours Catholique
Trois hommes admirent leur récolte de salade
Plus d'informations
Économie solidaire
# sur le même thème