Droit d’asile : une réforme urgente

Publié le 24/10/2013
France
 

En pleine polémique sur l’affaire Léonarda, Manuel Valls a annoncé une « réforme en profondeur » du droit d’asile. Le Secours Catholique fait partie des associations qui ont participé à la concertation nationale lancée par le ministre de l’Intérieur pour préparer cette réforme. Interview de Laurent Giovannoni, responsable du département Étrangers.

Les associations de la Coordination française du droit d’asile, dont fait partie le Secours Catholique, ont dressé fin 2012 un inquiétant état des lieux. Quels en sont les principaux constats ?

Le statut de réfugié, défini par la Convention de Genève de 1951, consiste à offrir aux étrangers persécutés ou menacés dans leur pays la possibilité d’être protégé par un autre État. Le dispositif d’accueil des demandeurs d’asile est destiné à mettre en œuvre cette protection internationale. C’est ce dispositif qui est aujourd’hui défaillant en France.

L’origine majeure des dysfonctionnements est l’accumulation d’étapes instaurées par l’administration depuis 2007, qui ont abouti à considérablement allonger les procédures, et à créer une véritable “usine à gaz”.

Aujourd’hui, avant de voir sa demande examinée par l’Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (OFPRA, seul organisme compétent pour accorder ou refuser le statut de réfugié), le demandeur d’asile doit d’abord chercher une adresse, puis passer par le filtre de la préfecture qui examine et classe les demandes entre procédure “normale”, procédure “prioritaire”, procédure “Dublin”. Ce mécanisme complexe s’est enrayé et a pour conséquence des mois d’attente avant que la personne ne puisse véritablement saisir l’OFPRA.

Cela a encore été accentué en 2009, avec la régionalisation de l’accueil, c’est-à-dire le fait qu’une seule préfecture par région soit habilitée à traiter les demandes. Le résultat a été l’engorgement massif des préfectures dans certaines villes (Rennes, Dijon, Clermont-Ferrand…). C’est une erreur profonde, qui découle d’une vision technocratique totalement éloignée de la réalité. Il faut ajouter à cela un manque de moyens, qui ne permet pas d’étudier les demandes dans un délai raisonnable.

Dès 2012, les associations ont alerté les pouvoirs publics sur l’urgence de la situation et la nécessité de réformer sans tarder. Le ministère de l’Intérieur a malheureusement perdu du temps et attendu plus d’un an avant de lancer le processus avec cette concertation : la situation s’est encore dégradée pendant ce temps, et le débat politique s’est profondément crispé.

Quel bilan faites-vous de cette concertation ?

Elle n’est pas encore terminée et une dernière réunion aura lieu le 13 novembre. Mais il faut saluer cette volonté et cette démarche de faire dialoguer ensemble – à un rythme d’ailleurs soutenu – tous les interlocuteurs (ministères, collectivités locales, associations, opérateurs, offices) pour que soient partagés les constats, les analyses, les hypothèses de réforme. Tout le monde ne partage pas le même point de vue, mais un esprit d’écoute et une volonté commune d’apporter des réponses concrètes prévalent jusqu’à présent, dans un esprit assez serein de respect des missions de chacun.

Quelles propositions concrètes avez-vous portées pendant cette concertation ?

Nous prônons une simplification du système pour le rendre à la fois plus rapide et plus protecteur. Pour cela, le filtre de la préfecture doit être supprimé, afin que l’OFPRA, seul juge du bien-fondé d’une demande, puisse être immédiatement saisi et apte ainsi à traiter rapidement les demandes.

Par ailleurs, nous souhaitons la mise en place d’un dispositif unifié d’accompagnement et d’hébergement, pour que tous les demandeurs d’asile soient traités dans les mêmes conditions, avec la même attention. Enfin, le pilotage du dispositif doit être interministériel. Aujourd’hui, tout est entre les mains du ministère de l’Intérieur, alors que le traitement des situations concerne l’hébergement, le social, l’enseignement, etc.

Un projet de loi sera élaboré d’ici la fin du mois de novembre. Les demandes portées par les associations seront-elles entendues ?

Tous les acteurs concernés ont pu échanger, c’est un exercice rare et intéressant. Nous verrons mi-novembre ce qu’en tirent les deux parlementaires en charge du rapport (Valérie Létard, sénatrice, et Jean-Louis Touraine, député) et le contenu concret de la réforme que Manuel Valls présentera au Conseil des ministres. Il est difficile aujourd’hui de le savoir : on a senti une très grande frilosité du service asile du ministère, qui a du mal à remettre en cause ce qu’il a mis en place depuis des années.

Mais surtout, le climat autour de cette question s’est tendu, et le niveau des échanges politiques actuels nous fait craindre que la réforme du système ne se fasse pas dans la sérénité.

Marina Bellot
©Xavier Schwebel/Secours Catholique
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