En France, des défenseurs des droits empêchés de militer

Publié le 12/02/2021
Pas-de-Calais
En France, des défenseurs des droits empêchés de militer
 

« Défendre les droits humains est devenu en France une activité qui peut présenter des risques » : voici le cri d’alarme émis dans une tribune en 2019 par une trentaine d’associations, parmi lesquelles le Secours Catholique. En France aussi, il devient en effet plus difficile de défendre des droits. Un exemple avec les défenseurs des droits des migrants.

Cela a été la goutte d’eau de trop. En septembre dernier, un arrêté – renouvelé depuis – a interdit les distributions alimentaires aux personnes migrantes dans la ville de Calais. Les bénévoles qui accompagnent ces exilés se sont donc vu verbaliser pour avoir distribué des repas à des personnes qui avaient faim.

« Plus qu’à une logique d’intimidation, on assiste à une logique d’entrave », s’insurge Juliette Delaplace, chargée de mission Personnes exilées sur le littoral Nord pour le Secours Catholique. Et elle cite les contrôles répétés de la police, les verbalisations pour non-détention de la bonne attestation de déplacement dans le cadre du confinement, ou encore le déversement, en 2017, de bennes de gravats devant le local du Secours Catholique pour empêcher que les migrants aient accès aux douches.

 

Plus qu’à une logique d’intimidation, on assiste à une logique d’entrave.

Juliette Delaplace, chargée de mission Personnes exilées sur le littoral Nord pour le Secours Catholique

Pour résumer : tout un tas de prétextes ou d’actes pour mettre des bâtons dans les roues des défenseurs des droits des migrants. « Ce contrôle incessant des forces de l’ordre est pernicieux. L’État et la mairie instaurent un climat pesant pour décourager les militants de remplir leur mission », constate Juliette Delaplace.

Les poursuites judiciaires se sont également multipliées à l’encontre de ces militants, notamment pour avoir aidé des migrants à la frontière franco-italienne. Pourtant, tout cela est contraire à une décision rendue par le Conseil constitutionnel en juillet 2018, selon laquelle le fait d’apporter une aide à des personnes dans le besoin est protégé par la Constitution. Une décision qui était censée mettre fin au délit de solidarité… C’est pourquoi le Secours Catholique conteste actuellement l’arrêté de Calais devant le Conseil d’État.

Militants écologistes dans le collimateur

Les militants écologistes aussi sont dans le collimateur des forces de l’ordre. Leurs sit-in sont souvent aspergés de gaz lacrymogènes. « On constate un écart entre le discours qui défend l’écologie et la protection du climat, et la réalité : les forces de police utilisent des gaz contre des militants environnementaux pacifistes », déplore Bénédicte Jeannerod, directrice France d’Human Rights Watch.

De manière générale, des manifestations pacifiques sont de plus en plus souvent réprimées de manière disproportionnée avec, par exemple, l’usage de projectiles en caoutchouc ou de grenades lacrymogènes. Dans un rapport rendu en 2020, l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) interroge : « Maintien de l’ordre, à quel prix ? » Elle constate que de nombreuses blessures ont été provoquées ces dernières années par les forces de l’ordre et que l’espace des libertés publiques et des droits fondamentaux se restreint.

Dès lors, comment défendre les défenseurs des Droits de l’homme à l’international quand ceux-ci sont aussi empêchés de militer sur le territoire français ? « La parole de la France perd de sa crédibilité lorsque, dans sa diplomatie comme sur son territoire national, la défense des droits varie selon les intérêts économiques, stratégiques ou encore les enjeux sécuritaires », concluent les 32 signataires (dont le Secours Catholique) de la tribune “Défendre les droits humains est devenu en France une activité qui peut présenter des risques”.

En France aussi, il est temps de garantir un environnement favorable aux défenseurs des Droits de l’homme, comme le stipule la déclaration des Nations unies les concernant adoptée en 1998.

 

Une criminalisation croissante des défenseurs 
Par Laurent Duarte, chargé de liaison Protection des partenaires pour le Secours Catholique

« Le constat que nous faisons avec d’autres associations est celui d’une régression de la démocratie partout dans le monde, et cela s’accompagne d’une criminalisation des défenseurs des Droits de l’homme aussi bien dans les pays du Sud que dans ceux du Nord.
En France aussi, ceux qui accompagnent les migrants ou qui défendent l’environnement sont empêchés de manifester, arrêtés par la police. La question particulière des droits numériques se pose aussi bien chez nous que dans des pays autoritaires : aujourd’hui, des défenseurs des Droits de l’homme sont inquiétés pour leurs prises de position sur des réseaux sociaux.
Les conséquences de cette criminalisation sont qu’en Europe aussi, des fonds d’urgence sont en train d’être créés, comme il en existe en Afrique, par exemple. Ces fonds d’urgence constitués par des ONG servent à renforcer les liens avec des avocats pour mieux protéger et défendre les militants.
Clairement, les contre-pouvoirs sont en train de s’éroder. Ainsi, même les avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme ne parviennent pas à infléchir les choix des décideurs politiques. Le dernier exemple en date est celui de la loi sur la sécurité globale. Il faut donc faire du plaidoyer pour renforcer les contre-pouvoirs et remporter des batailles législatives et judiciaires. Car même si la criminalisation des défenseurs des Droits de l’homme n’est pas encore en France du même niveau que dans les pays d’Amérique latine, d’Asie ou d’Afrique, ils sont de plus en plus empêchés de militer et de s’exprimer. »

 

Lire notre enquête dans le monde : Alerte, défenseurs des droits en danger !

Cécile Leclerc-Laurent
Crédits photos : © Xavier Schwebel / Secours Catholique
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