Fiscalité : les ONG dénoncent l’évasion fiscale des grosses entreprises

Publié le 21/03/2012
France
 

La Plateforme associative sur les paradis fiscaux, dont fait partie le Secours Catholique, s’invite dans le débat en cours sur le niveau d’imposition très insuffisant d’une grande partie des entreprises du CAC 40, poids lourds de la Bourse de Paris.

Trente-six sociétés (dans lesquelles l’État n’a pas de participation) paient l’impôt sur leurs bénéfices au taux de 3,3 % alors qu’elles sont théoriquement imposées à 33 %.

Derrière les niches, les paradis

Derrière l’explication des niches fiscales mise en avant dans le débat électoral, il y a surtout les paradis fiscaux. Les grandes entreprises y ont des filiales leur permettant de dissimuler au fisc une grande partie de leurs profits, relève Grégoire Niaudet, chargé du plaidoyer international au Secours Catholique.

Impôt symbolique chez Total

Total, la société française la plus riche, n’avait ainsi pas payé d’impôt sur les bénéfices en France l’année dernière et ne paiera cette année que 300 millions d’euros malgré quelque 12 milliards de bénéfices au niveau mondial, s’étonnent les membres de la Plateforme associative.

« Ses dirigeants assurent que le groupe paie beaucoup d’impôts partout ailleurs », tempèrent les ONG. « Certes mais à l’heure actuelle, nous n’avons pas d’autre choix que de les croire sur parole, car il est impossible de savoir exactement dans quels pays Total exerce ses activités, crée la richesse du groupe et paie des impôts », déplorent les associations.

Logo facturé 5 000 euros

D’où, plus largement, la revendication de la Plateforme pour la publication par les groupes multinationaux de leurs « prix de transfert », c’est-à-dire le montant des facturations entre filiales d’un même groupe. Cela permettrait aux autorités fiscales de voir si la filiale du paradis fiscal facture par exemple au groupe 5 000 euros pour chaque utilisation d’un logo, celle-ci ne valant réellement que 50 euros, illustre Grégoire Niaudet.

La proposition de publication des prix de transfert a été faite par le ministère des Finances mais elle a été « retoquée » par l’Assemblée nationale, regrette le chargé de plaidoyer.

BNP Paribas sur la sellette

La banque BNP Paribas est également sur la sellette avec ses 62 filiales du Luxembourg et 27 des îles Caïmans. « Devant une telle concentration dans les paradis fiscaux, il est difficile de ne pas s’interroger […] sur les risques d’évasion fiscale et de contournement des règles prudentielles », avancent les associations de la Plateforme paradis.

« Nous ne sommes présents au Luxembourg, à la suite du rachat de la banque Fortis, que pour servir la clientèle locale », se défend BNP Paribas. Quant aux îles Caïmans, la banque n’y a pas de filiales mais des « structures juridiques servant à des montages financiers pour l’industrie aéronautique. C’est du crédit aux entreprises, cela n’a rien à voir avec l’évasion fiscale », précise une porte-parole de la banque.

Liste « blanche » de l’OCDE

La porte-parole renvoie par ailleurs à la liste « blanche » de l’OCDE, où figurent le Luxembourg et les îles Caïmans. Ils sont sortis de la liste des paradis fiscaux pour avoir « mis en œuvre des standards internationaux en signant au moins 12 accords [ndlr : d’échange d’informations avec 12 autres territoires] conformes à ces standards », indique l’OCDE. Les ONG notent toutefois le peu de réponses apportées réellement aux demandes d’informations, émanant en particulier de la France.

Contestant comme inefficaces les propositions « esquissées à la hâte ces derniers jours sur la taxation du bénéfice ou du chiffre d’affaires mondial des multinationales », les ONG demandent la « transparence pays par pays » : nom des filiales, chiffre d’affaires, nombre d’employés, impôts payés dans chacun des pays où elles opèrent…

Cela pour « détecter les transferts artificiels de richesse vers les paradis fiscaux », comme la manœuvre de cette grande société d’hygiène dentaire qui s’endettait auprès d’une de ses filiales et lui payait des intérêts énormes. Toutes ces sommes minoraient évidemment les bénéfices imposables de la société.

PME et citoyens concernés

Il faut arrêter de laisser le fisc ne regarder que « sous la lumière du lampadaire », estime Grégoire Niaudet, du Secours Catholique. Il en va de l’intérêt des PME qui, elles, paient l’impôt sur les sociétés au prix fort. Les candidats aux prochaines élections, les citoyens doivent « ouvrir les yeux car la sous-fiscalisation des grands groupes industriels se traduit en hausse de charges financières pour tous », conclut le chargé de plaidoyer. À l’inverse, taxer plus largement, plus équitablement, réduit la part payée par chacun.

 

François Tcherkessoff
crédit : Xavier Schwebel/SC
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