Industries extractives : la transparence à portée de main

Publié le 16/11/2012
France
 

La transparence dans les industries extractives s’apprête à entrer dans l’histoire avec l’adoption d’une directive européenne prévue début 2013. Toutefois, la plateforme Publiez ce que vous payez (PCQVP), dont le Secours Catholique est le chef de file en France, fait part de ses craintes à la suite d’un plainte déposée par un lobby pétrolier concernant la loi américaine Dodd-Frank.

« La transparence est sur la bonne voie », affirme Grégoire Niaudet, chargé de plaidoyer au Secours Catholique et coordinateur de Publiez ce que vous payez-France (PCQVP). En effet, en septembre dernier, la commission des Affaires juridiques du Parlement européen s’est prononcée en faveur d’un projet ambitieux de directive sur la transparence. « Alors que les États membres avaient tenté de diminuer la portée du projet, le Parlement européen a au contraire proposé d’aller plus loin en soumettant, entre autres, des standards élevés de transparence et une suppression des possibilités d’exemption », se réjouit Grégoire Niaudet, qui salue également la position de leadership de la France dans les négociations.

Un lobby pétrolier porte plainte

« Toutefois il convient de rester vigilant car les compagnies extractives tentent encore de faire reculer les décideurs publics », avertit le coordinateur de PCQVP-France. En effet, le 10 octobre dernier, trois mois après la parution des décrets d’application de la loi américaine Dodd-Frank, le principal lobby pétrolier, l’American Petroleum Institute (API), a porté plainte contre l’autorité américaine des marchés financiers (SEC), estimant que ces décrets portent atteintes à la liberté d’expression. « Cet organisme a pourtant été plusieurs fois consulté par les responsables politiques dans la préparation de la loi. De plus, de nombreuses entreprises adhérentes à l’API, telles que Total, sont aussi membres de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Paradoxe ? », s’interroge Grégoire Niaudet.

La position ambiguë de Total

PCQVP-France a donc envoyé, le 18 octobre dernier, une lettre au pétrolier français pour lui demander de clarifier sa position quant à la plainte de l’API. Total a répondu le 6 novembre. Selon Grégoire Niaudet, sa réponse est « ambiguë car l’entreprise ne se positionne pas clairement concernant la plainte de l’API. Nous ne savons toujours pas si Total est solidaire de cette plainte. Par ailleurs, le groupe ne semble pas vouloir reconnaître son appartenance au lobby. » Dans sa lettre de réponse, le pétrolier français exprime également sa crainte de voir les efforts réalisés dans le cadre de l’ITIE réduits à néant avec la loi américaine. « Au contraire, elle pousse les standards de transparence vers le haut. Ça ne peut que renforcer l’ITIE ! », s’exclame Grégoire Niaudet.

Craintes

Ce dernier craint de voir cette plainte influencer le débat sur la transparence en Europe. « Les dirigeants européens risquent d’être tentés de diminuer la portée du texte de la directive, de peur d’être attaqués en justice à leur tour », s’inquiète Grégoire Niaudet. Les ministres européens doivent prendre position en décembre sur le projet de directive, avant que celui-ci soit adopté définitivement au Parlement européen début 2013.

PCQVP appelle donc plus que jamais les citoyens à interpeller leurs dirigeants, en signant et en relayant la pétition « En finir avec la corruption dans les industries extractives » ».

 

Clémence Véran-Richard
crédit : © Elodie Perriot/SC
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