Jean Caël : « La justice des mineurs doit proposer une approche éducative »

Publié le 25/06/2013
France
 

Dans le cadre du projet de réforme de la justice pénale des mineurs qui doit être présenté cet été en Conseil des ministres, la garde des Sceaux s’est engagée à réaffirmer une approche éducative. Le Secours Catholique partage cette vision, qu’il défend en principe et sur le terrain. Entretien avec Jean Caël, responsable du département Prison-Justice au Secours Catholique.

Le projet de loi de réforme pénale devrait supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs. Comment jugez-vous l’annonce de cette mesure ?

Elle va dans le sens de ce que défend le Secours Catholique, nous l’avons réclamée ces dernières semaines lors de nos rendez-vous avec les cabinets du président de la République et de la ministre de la Justice. Il est urgent de revenir à l’esprit de l’ordonnance de 1945, dont le quinquennat de Nicolas Sarkozy s’est écarté largement.

C’est-à-dire ?

Au lendemain de la guerre, on a créé une justice spécialisée qui privilégie une approche éducative plutôt que répressive, estimant que les jeunes sont en danger avant d’être dangereux. La mise en place des tribunaux correctionnels pour mineurs, en janvier 2012, a conduit à aligner la justice des mineurs sur celles des majeurs [1], au nom de leur dangerosité supposée.

Quelles attentes formulez-vous à l’endroit du gouvernement ?

Nous souhaitons que l’on développe les sanctions alternatives à la prison, dans le sens d’une justice réparatrice. Certes l’incarcération [2] est justifiée dans la mesure où la gravité des faits impose de protéger la société, ou bien lorsqu’il faut protéger le mineur, par exemple de règlements de comptes. Mais la prison ne fait que neutraliser temporairement un problème, elle ne le règle pas.

Quel est l’intérêt de ces alternatives ?

Il est important que les mineurs délinquants comprennent la gravité de leurs actes, dont d’autres ont été victimes, et entrent dans une démarche de réconciliation avec la société. Or, la prison, bien loin de favoriser cette prise de conscience, a tendance à renforcer leur défiance. Les alternatives en milieu ouvert sont bien des sanctions pénales. Il ne s’agit pas de minimiser les actes ni d’excuser les jeunes mais de donner une chance de réparer, de susciter une prise de conscience et d’amener les mineurs condamnés à être au monde de manière positive.

Quelles alternatives sont possibles ?

Sur la demande du juge des enfants, la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peut proposer aux mineurs des stages de citoyenneté et des mesures de réparation pénale. Par exemple nettoyer les murs que l’on a tagués. Le Secours Catholique en accueille quelques dizaines par an. Ils découvrent par nos actions l’engagement pour la solidarité, l’existence de personnes qui souffrent. Enfin, nous encadrons des jeunes condamnés à des heures de travaux d’intérêt général (TIG).

Le Secours Catholique travaille aussi auprès des détenus…

Depuis 2006, par délégation de service public, notre maison d’accueil de jeunes en difficulté de la Gautrêche (Maine-et-Loire) héberge un centre éducatif fermé, qui compte une quinzaine de mineurs. Dans ce cadre légal assez strict, nous essayons de faire vivre notre projet associatif, centré sur la confiance.

Nos bénévoles sont aussi présents dans deux des six établissements pénitentiaires pour mineurs existant en France, à Quiévrechain (Nord) et à Porcheville (Yvelines), où ils rencontrent des familles qui attendent de voir leur enfant au parloir. C’est l’occasion de nouer des liens et de les accompagner dans les difficultés qu’elles peuvent exprimer.

Comment améliorer l’action auprès des mineurs ?

Ce n’est pas en prenant en charge les mineurs pendant le temps de leur peine que l’on réglera leurs problèmes. D’autant que le manque de moyens éloigne l’exécution de la peine du jugement et lui fait perdre son sens aux yeux des jeunes. Il faut renforcer la prévention par l’accompagnement scolaire, le soutien aux familles et tout ce qui contribue à affermir la confiance.

Il est primordial de réhabiliter les mineurs qui sortent de détention ou sont suivis en milieu ouvert : ils doivent sentir que la société peut à nouveau croire en eux. N’oublions pas que la délinquance des mineurs est un phénomène marginal, les mineurs sont bien plus souvent victimes que prévenus. Le discours de méfiance à l’égard de la jeunesse traverse les époques. Or, une société ne peut pas se débarrasser de ses jeunes : ils constituent son avenir.


26 juin : congrès international du BICE

Le Bureau international catholique de l’enfance (BICE) tiendra mercredi 26 juin au ministère des Affaires étrangères et européennes, à Paris, son congrès international avec pour thème « Justice juvénile : quelle approche socio-éducative ? ». Participants et intervenants s’intéresseront à la justice juvénile dans le monde, notamment à la situation des enfants en prison. Retrouvez tout le programme du congrès sur le site web du Bureau international catholique de l’enfance.


Notes:

[1] Selon le système mis en place après-guerre, jusqu’à 18 ans, les prévenus comparaissent devant un juge des enfants et deux assesseurs en lien avec l’enfance, les peines sont adaptées en raison du jeune âge des prévenus. Depuis 2012, les jeunes de 16 à 18 ans en situation de récidive légale sont jugés dans les tribunaux correctionnels pour mineurs par un juge des enfants et deux juges non spécialisés, le principe d’atténuation de la peine compte tenu de la minorité doit être justifié.

[2] Les mineurs incarcérés sont obligatoirement séparés des majeurs, qu’ils soient détenus dans des départements dédiés au sein des établissements généraux (maisons d’arrêt et établissements pour peine) ou dans des lieux d’incarcération spécialisés (établissements pénitentiaires pour mineurs). Ils représentaient 1,1 % de la population carcérale au 1er décembre 2012, soit 723 personnes sur un total de 67 674 détenus.

Adrien Bail
© Élodie Perriot / Secours Catholique
Les barreaux d'une prison donnant sur un espace vert
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