Logement : la fin de la trêve hivernale

Après quatre mois de trêve hivernale, il est de nouveau autorisé d’expulser des familles de leur logement depuis le 15 mars. Le Secours Catholique et d’autres associations qui font de la lutte contre le mal-logement une priorité ne cachent pas leur inquiétude.

Selon les chiffres publiés par la Fondation Abbé Pierre, les procédures d’expulsion engagées par les propriétaires devant la justice se sont élevées à 158 329 en 2010, soit une augmentation de 7 % par rapport à 2008, et surtout de 26 % en dix ans. Une partie de ces procédures judiciaires aboutit à des expulsions par la force publique. Ces dernières ont augmenté de 10,1 % en 2010 (11 670 contre 10 597 en 2009), selon des calculs réalisés à partir des chiffres du ministère de l’Intérieur.

L’emploi en cause

La crise économique est une cause majeure de cette hausse. Les familles ayant des impayés qui attribuent ces défaillances à la dégradation de leur situation d’emploi sont en augmentation.

À côté des évictions réalisées manu militari, « la plupart des ménages expulsés n’attendent pas la visite de la police pour libérer les lieux », souligne la Fondation Abbé Pierre. Près de 50 000 familles partiraient ainsi d’elles-mêmes.

Coût humain lourd

Le Secours Catholique de son côté met l’accent sur le « coût humain lourd » de l’expulsion locative : « traumatisme, déscolarisation, rupture avec le quartier ». L’association aide les familles menacées d’expulsion dans leurs démarches pour l’éviter. Elle accompagne aussi celles qui n’ont pas pu y échapper dans la recherche d’un logement adapté.

Maintien dans le logement

Le Secours Catholique plaide pour le maintien des familles dans leurs logements avec dédommagement des propriétaires en cas d’impayé de loyer. Cela jusqu’à la proposition d’une solution. Le ministre délégué au Logement, Benoist Apparu, s’y oppose car une telle solution « déresponsabiliserait » les locataires.

Non-sens

Aux yeux du Secours Catholique, le bilan financier de la mesure serait cependant plus positif que celui produit par les frais de justice, d’hébergement ou de nuitées d’hôtel associés aux expulsions. L’association souligne par ailleurs le « non-sens » qu’il y a pour les pouvoirs publics à expulser alors qu’ils ont l’obligation de reloger prioritairement les familles ainsi délogées, en application de la loi Dalo (droit au logement opposable).

Un pas des propriétaires

Les propriétaires de l’Union nationale de la propriété immobilière font quant à eux un pas : ils proposent que « dès les premiers impayés, les locataires et les propriétaires se rencontrent pour trouver une solution : soit un relogement amiable à des prix moins élevés, soit un apurement de la dette avec l’aide du Fonds de solidarité logement (FSL), des allocations familiales ».