Logement, prison, immigration : le Secours Catholique prend position

Publié le 23/08/2013
France
 

Le calendrier parlementaire de rentrée a été adopté lors du dernier Conseil des ministres. Le Secours Catholique rappelle sa position sur trois des grandes réformes qui seront débattues au cours des prochains mois.

Logement

Le projet de loi Duflot pour « l’accès au logement et à un urbanisme rénové » sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 10 septembre. L’objectif : promouvoir l’égalité d’accès au logement et lutter contre l’étalement urbain.

La position du Secours Catholique

L’encadrement des loyers est l’une des mesures du projet de loi attendues de longue date par le Secours Catholique. « On a enfin compris que le logement n’était pas une marchandise comme les autres, mais un bien vital, et que les loyers devaient donc être régulés, se félicite Victoire Le Cœur, responsable du département Logement au Secours Catholique. Pour autant, la méthodologie proposée actuellement nous inquiète : nous craignons qu’elle n’entraîne une inflation des loyers, ce qui serait évidemment contraire au but recherché. »

« D’autres éléments positifs figurent dans ce projet de loi, indique en outre Victoire Le Cœur, notamment les mesures concernant l’habitat indigne et la chasse aux pratiques abusives des agences immobilières. » Quant au dispositif de garantie universelle des loyers, qui protège les bailleurs contre les risques d’impayés, « c’est également une mesure intéressante, mais en l’état nous avons des interrogations sur son financement, et ce dispositif entrerait en vigueur seulement en 2016, beaucoup trop tard pour les personnes sans logement et mal logées », précise-t-elle.

Le Collectif des associations unies, dont fait partie le Secours Catholique, a d’ores et déjà présenté plusieurs propositions d’amendements à la loi – notamment sur la domiciliation et la prévention des expulsions locatives, jugée largement insuffisante – et reste mobilisé jusqu’à l’adoption définitive du projet. « Le logement sera également un enjeu majeur des municipales, ajoute Victoire Le Cœur. Nos bénévoles multiplieront les initiatives en faveur du droit au logement. »

Immigration

Un projet de loi couplant immigration et droit d’asile doit être présenté en Conseil des ministres d’ici à la fin de l’année. Il s’agit de stabiliser le statut des immigrés en créant un titre de séjour pluriannuel, et de revoir le dispositif d’accueil des demandeurs d’asile, aujourd’hui au bord de l’asphyxie.

La position du Secours Catholique

« Nous attendons cette réforme depuis longtemps, mais elle a été repoussée à plusieurs reprises, indique Laurent Giovannoni, responsable du département Étrangers au Secours Catholique. Or il y a urgence, notamment en ce qui concerne le dispositif d’accueil des demandeurs d’asile, dont les dysfonctionnements profonds pénalisent les demandeurs d’asile et fragilisent le dispositif d’hébergement des personnes en précarité. »

Préfectures de région débordées, dispositifs 115 saturés, délais pour accéder à la procédure d’asile de plus en plus longs… L’état des lieux est inquiétant. Pour jeter les bases de la future réforme, le ministre de l’Intérieur a initié en juillet une vaste concertation entre élus et associations, à laquelle participe le Secours Catholique. Avec ses partenaires associatifs, le Secours Catholique espère une grande simplification des procédures : il s’agit de retirer aux préfectures une fonction qu’elles assument très mal pour redonner la totale compétence de l’examen des demandes d’asile à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). « Mais la loi ne sera certainement pas débattue avant les municipales, ce qui repousse son adoption à l’automne 2014 », regrette Laurent Giovannoni.

Justice-prison

Une importante réforme pénale doit être présentée par Christiane Taubira en septembre en Conseil des ministres. Pour lutter contre la récidive et la surpopulation carcérale, le texte devrait s’articuler autour de trois axes principaux : la suppression des peines automatiques (appelées peines planchers et mises en place en 2007 par Rachida Dati) ; l’examen systématique, aux deux tiers de l’incarcération, d’un aménagement de peine ; la création de la peine de probation, qui devrait remplacer, pour les délits, l’incarcération.

La position du Secours Catholique

« Le Secours Catholique milite depuis longtemps pour le développement de peines alternatives à l’incarcération et est donc en phase avec la tonalité générale du projet de loi Taubira, indique Paul Charvet, du département Prison-Justice du Secours Catholique. La prison doit cesser d’être la peine de référence, les sanctions doivent être les plus personnalisées possible. Cela exige un accompagnement, et donc l’embauche de personnel compétent. »

Le Secours Catholique demande par ailleurs l’instauration d’un numerus clausus pour désengorger les prisons et rendre les conditions de détention plus dignes : « Aujourd’hui, des détenus dorment sur des matelas à même le sol, ce n’est pas acceptable », insiste Paul Charvet.

Marina Bellot
© Christophe Petit Tesson/Maxppp
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