Logements sociaux : la loi Duflot adoptée par l’Assemblée

Publié le 28/09/2012
France
Logements sociaux : la loi Duflot adoptée par l’Assemblée
 

Le projet de loi Duflot sur le logement social a été voté par l’Assemblée nationale le 26 septembre dernier. L’objectif : faciliter la construction de 150 000 logements sociaux par an. Le Secours Catholique alerte sur les besoins des plus fragiles.

Les députés ont voté mercredi dernier le texte de loi Duflot qui prévoit un arsenal de mesures destinées à encourager la construction de logements sociaux.

Parmi les mesures phares du texte, le durcissement de la loi SRU relative à la solidarité et au renouvellement urbains : le taux minimum de logements sociaux dans les villes sera porté à 25 % au lieu de 20 % actuellement. En cas de non-respect de la part des communes, les pénalités seront quintuplées.

Pour respecter ce nouveau seuil, les communes pourront acquérir des terrains de façon plus avantageuse auprès de l’État ou de Réseau ferré de France (RFF). Les décotes pourront aller jusqu’à 100 % du prix du terrain, contre 35 % auparavant.

Deux amendements du Front de gauche ont également été adoptés concernant les logements vacants : ils seront désormais considérés comme tels à partir de 12 mois au lieu de 18, et leur réquisition sera facilitée.

4 000 à 5 000 logements pour les familles les plus pauvres

L’objectif du ministère du Logement est d’arriver à la création de 150 000 logements sociaux par an, dont 4 000 à 5 000 destinés aux familles les plus pauvres : « il s’agit de développer une offre de logements avec des niveaux de loyers minorés », a annoncé Cécile Duflot au congrès de l’Union sociale pour l’Habitat, au lendemain de l’adoption de la loi par les députés.

« Dans l’ensemble, ce sont des mesures courageuses qui vont dans le bon sens, estime Charlotte Niewiadomsky, chargée des questions de logement au Secours Catholique. Mais pour nous, la priorité c’est "le logement très social", destinés aux familles les plus fragiles. 5 000 logements aux loyers minorés sur 150 000 construits, ce n’est pas du tout suffisant. »

Inciter les préfets à agir

Autre motif d’inquiétude du Secours Catholique, le rôle capital du préfet dans la mise en application effective de la loi : « aujourd’hui, le préfet a le droit de se substituer au maire qui ne respecte pas la loi SRU, de même qu’il peut décider de réquisitionner les logements vides. Sauf qu’il ne le fait pas… Il faut donc une injonction forte du ministre pour inciter les préfets à agir dans ce sens. C’est une question de volonté politique », explique Charlotte Niewiadomsky.

Au-delà de la question du logement, le Secours Catholique tient à rappeler les immenses besoins en matière de prévention et d’hébergement d’urgence. Selon le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre, 3,6 millions de Français seraient mal logés ou sans abri.

 

Marina Bellot
© Maxppp/Caroline Blumberg
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