Mettre enfin la finance au service des citoyens

Publié le 07/05/2014
Européennes
 

Un débat public coorganisé par le Secours Catholique et Finance Watch le 6 mai mettra en lumière les propositions des candidats européens pour réformer le système financier. Tour d’horizon de ce qui a été fait et de ce qui reste à faire.

 

Alors que la campagne pour les élections européennes bat son plein, le Secours Catholique coorganise à Paris un débat public avec, entre autres, Finance Watch, sur la réforme du système financier le 6 mai. Plusieurs candidats échangeront leur point de vue sur la question tels qu’Eva Joly (Europe Écologie Les Verts), Pervenche Berès (Parti socialiste), Chantal Jouanno (UDI-Modem) ou encore Éric Coquerel (Parti de gauche).

Car il reste encore beaucoup à dire sur ce sujet depuis l’adoption par le Conseil européen d’un plan de sauvetage des banques en 2010. « Il y a eu des avancées mais elles restent timides, juge Grégoire Niaudet, chargé des questions financières au département plaidoyer international du Secours Catholique. Elles ne remettent pas en cause le système global. »

Ces avancées, quelles sont-elles ? Eurodéputée depuis 1994, Pervenche Bérès en liste au moins deux : « Nous avons fait monter en puissance des autorités européennes de supervision financière et un travail de longue haleine a été entrepris sur la réglementation des fonds spéculatifs. »

« Nous avons renforcé les exigences de fonds propres pour les banques, tout en les assouplissant lorsqu’elles prêtent aux petites ou moyennes entreprises, pointe pour sa part Sylvie Goulard, eurodéputée Modem depuis 2009 et membre de la commission des affaires économiques et monétaires au Parlement européen. Nous avons aussi encadré l’usage des produits dérivés et incité les créanciers privés à intervenir en cas de nouvelle crise bancaire. »

Séparer les activités spéculatives des activités de dépôt

Certains projets sont toutefois restés sur le plan de travail, tels que celui de la taxe sur les transactions financières. Onze pays seulement discutent de la mise en place de cette taxe. « Taxer la finance est une bonne idée, mais il y aura trop de mailles dans les filets avec le projet actuel », souligne Sylvie Goulard.

Un autre texte n’a toujours pas été examiné par le Parlement : celui qui concerne la séparation partielle, au sein des banques, entre activités spéculatives et activités de dépôt, une proposition que le Secours Catholique soutient.

Sylvie Goulard, elle, la regarde avec circonspection. « Je suis prudente sur cette question. Elle présente l’avantage d’offrir un point de vue manichéen. Mais les banques sont des structures complexes. Certaines banques de dépôt ou d’investissement ont posé problème durant la crise, alors que ce n’était pas le cas pour d’autres qui se livraient à des activités spéculatives. »

Pervenche Berès regrette, quant à elle, que la Commission européenne n’ait pas approfondi ces questions. « Elle a beaucoup fait pour sauver les banques, moins pour protéger les citoyens. » Elle critique au passage les réformes bancaires proposées par Michel Barnier, commissaire au marché intérieur et aux services jusqu’en novembre et dont elle brigue désormais le poste [1] : « Il a péché par stratégie de la lenteur. Il a été très à l’écoute de ceux qui ne voulaient pas aller vite. »

120 millions d’euros de lobbying européen pour l’industrie financière

La puissance de l’industrie financière, qui dépense 120 millions d’euros chaque année auprès des institutions européennes selon une étude, est indéniable. Mais Sylvie Goulard estime que son importance ne doit pas être surestimée : « Je ne crois pas que mes collègues et moi soyons entre les mains de la finance. La France se fait toujours tout un film des lobbyistes à Bruxelles. »

Éric Coquerel formule aussi une tout autre proposition, que n’approuvent pas Pervenche Berès et Sylvie Goulard : la fin de l’indépendance de la Banque centrale européenne (BCE). « Elle doit pouvoir prêter aux États comme elle le fait pour les banques. » Fidèle à la ligne de son parti, Éric Coquerel propose plus généralement d’encadrer les règles du libre-échange financier.

Le secrétaire national du Parti de gauche n’est toutefois pas dupe sur ses chances de mettre en place ce projet s’il est élu. « Ce sont les traités qui décident, et donc la Commission [2]. » Sa candidature au Parlement est d’abord un moyen de faire entendre la voix de son parti sur le refus d’une politique d’austérité, à un moment important du quinquennat de François Hollande. « Je ne crois pas que l’on changera profondément les choses au Parlement européen, qui a peu de pouvoir sur la question budgétaire. »

Sylvie Goulard le reconnaît : il reste encore beaucoup à faire. « Il faut par exemple rester vigilant sur la question du high-frequency trading. » Mais pour elle, la priorité devrait être accordée à la mise en œuvre des réformes déjà existantes. « On est trop souvent dans l’annonce. Aujourd’hui, les textes votés nous fournissent l’essentiel des instruments pour surveiller la finance. »


Notes:

[1] Le commissaire français sera proposé par le président de la République. Ce choix devra ensuite être adopté à la majorité qualifiée par le Conseil européen, puis approuvé par le Parlement européen. Trois candidats sont en lice en France : Pierre Moscovici, Élisabeth Guigou et Pervenche Berès.

[2] La Commission européenne est la gardienne des traités : « Elle veille à l’application des traités ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de ceux-ci » (article 17.1 du traité sur l’Union européenne).

Pierre Wolf-Mandroux
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