Migrants : Le Secours Catholique demande une baisse significative des taxes

Publié le 12/11/2012
France
Migrants : Le Secours Catholique demande une baisse significative des taxes
 

Le 14 novembre prochain, le projet de loi de finances 2013 sera débattu à la commission des Finances du Sénat. Le Secours Catholique demande aux sénateurs de réduire les taxes pour les migrants, jugées excessives.

Le Secours Catholique rappelle l’importance d’alerter les sénateurs, qui examineront le projet de loi de finances 2013 le 14 novembre, sur les montants « exorbitants » des taxes que doivent payer les étrangers lors de la délivrance d’un titre de séjour. « Ces sommes ne sont pas raisonnables, ni justes. Elles obligent les personnes concernées à s’endetter […] et représentent un handicap et un frein puissant à l’insertion », déplore l’association. En effet, les étrangers sont redevables de diverses taxes, dont le montant a été considérablement augmenté par la loi de finances 2012. La taxe de régularisation du visa d’entrée est passée de 220 € à 340 € et le titre de séjour de 70 € à 349 €. Si l’on ajoute les 19 € de droit de timbre, un étranger qui obtient une carte de séjour temporaire doit ainsi débourser 708 € par personne. Dans le cas d’une famille, le montant peut atteindre 1 500 € voire 2 000 €.

Une baisse insuffisante

« Les députés ont adopté un projet qui n’apporte malheureusement qu’une modification minime au montant de ces taxes. Celles-ci atteindraient encore facilement 550 € pour la plupart des personnes nouvellement régularisées », regrettent Laurent Giovannoni et Claire Sabah du département Étrangers au Secours Catholique. Les délégations de l’association interpellent les députés et les sénateurs à ce sujet depuis juillet dans des courriers destinés à les sensibiliser à la question. L’association espère ainsi que l’exigence de justice fiscale pour les migrants en situation de précarité sera entendue.

 

Clémence Véran-Richard
© Xavier de Torres/Maxppp
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