Projet de loi : « La transition énergétique ne doit pas pénaliser les plus pauvres »

Publié le 10/10/2014
Projet de loi : « La transition énergétique ne doit pas pénaliser les plus pauvres »
 

Le projet de loi sur la transition énergétique est actuellement examiné à l’Assemblée nationale jusqu’au 14 octobre. Le Secours Catholique a été consulté pour l’élaboration du texte en sa qualité d’expert en précarité énergétique.

« La transition énergétique se traduira forcément par une augmentation des prix de l’énergie ce qui risque de pénaliser les plus pauvres qui peinent déjà à payer leurs factures », explique François Boulot, bénévole spécialisé sur ce sujet au Secours Catholique et membre, à ce titre, de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE). Ce dernier a publié son premier rapport le 3 octobre estimant à plus de 11 millions le nombre de personnes qui éprouvent des difficultés à se chauffer et s’éclairer, soit un cinquième de la population française.

En sa qualité d’expert, le Secours Catholique a été invité à participer à une séance sur la précarité énergétique dans le cadre du débat national sur la transition énergétique (DNTE) qui a eu lieu de novembre 2012 à juillet 2013. Le DNTE a permis l’élaboration du projet de loi. François Boulot a également été invité en mars dernier à présenter les propositions du Secours Catholique pour lutter contre la précarité énergétique au ministère de l’écologie.

« La bataille se mènera au moment de la prise de décrets »

« Le texte de loi tel qu’il est à l’étude actuellement à l’Assemblée nationale prévoit la création d’un chèque-énergie pour les personnes en difficulté. Pour l’instant, ni le montant ni les conditions d’attribution ne sont définis. La bataille pour obtenir une aide significative et accessible aux plus impactés par l’augmentation des prix et à laquelle le Secours Catholique participera, aura donc lieu au moment de la prise de décrets », affirme François Boulot.

Les propositions du Secours Catholique

Le Secours Catholique préconise, entre autres, d’augmenter les tarifs sociaux de l’énergie. « L’aide au paiement de l’énergie s’élève aujourd’hui à 10% de la facture, or elle est à 40% en ce qui concerne les charges du logement. Nous estimons que cette part doit donc être portée à 40%. Nous sommes bien conscients que le budget de l’État est très limité, c’est pourquoi nous proposons d’augmenter de 2‰ à 1% la part de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) - cette somme prélevée automatiquement sur la facture de tout particulier - attribuée à l’aide au paiement de l’énergie », explique le bénévole.

Par ailleurs, le Secours catholique demande, entre autres, le maintien des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité pour les particuliers, l’arrêt de la facturation par estimation pour les personnes en difficulté afin d’éviter des factures de régularisation trop importantes et l’étalement des échéanciers en fonction des capacités de remboursement, etc.

 

 
Clémence Véran-Richard
Crédits photos : © Bruno Levesque / IP3/MaxPPP
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