Sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux

Publié le 16/03/2016
France
 

Alors que l’évasion fiscale représente pour la France un manque à gagner compris entre 40 et 60 milliards d’euros par an, un rapport publié par le Secours Catholique-Caritas France, le CCFD-Terre Solidaire et Oxfam France montre que les paradis fiscaux restent au cœur de la stratégie internationale des banques françaises. Les trois organisations proposent des mesures pour combattre cette pratique.

 
Sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux
Analyse

Grégoire Niaudet est spécialiste des questions fiscales au Secours Catholique

 

Pour la première fois en 2015, dans le cadre de la loi bancaire, les banques françaises ont rendu publiques des informations essentielles sur leurs activités et les impôts qu’elles paient dans tous les pays où elles sont implantées : une première étape vers une plus grande transparence économique.

À partir de ces informations, le Secours Catholique-Caritas France, le CCFD-Terre Solidaire et Oxfam France ont analysé en détail les activités internationales des cinq plus grandes banques françaises – BNP Paribas, groupe BPCE (Banque Populaire et Caisse d’Epargne), Société Générale, Crédit Agricole et Crédit Mutuel – CIC. Cette enquête les a rapidement menées au cœur des paradis fiscaux.

Les chiffres révélés dans cette étude témoignent ainsi de la déconnexion entre les bénéfices déclarés dans les paradis fiscaux et l’activité réelle des banques.

À l’international, les banques françaises réalisent un tiers de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, alors même qu’ils ne représentent qu’un quart de leurs activités, qu’un cinquième de leurs impôts et seulement un sixième de leurs employés.
 

Ce rapport doit constituer un signal d’alarme pour l’administration fiscale et pour les parlementaires.

Grégoire Niaudet

Pour Manon Aubry, responsable de plaidoyer Justice Fiscale et Inégalités à Oxfam France : « Alors que l’on sait que l’évasion fiscale représente pour la France un manque à gagner compris entre 40 et 60 milliards d’euros par an, on voit derrière les résultats de cette étude que l’ère des paradis fiscaux est malheureusement loin d’être révolue. Ils restent au cœur de la stratégie internationale des banques françaises. »

Les organisations auteures de ce rapport appellent la France à étendre l’obligation de reporting public à toutes les grandes multinationales dans le cadre de la loi sur la transparence de la vie économique qui sera étudiée dans quelques semaines à l’Assemblée nationale.

Elles appellent également le gouvernement français à soutenir activement la proposition de reporting public voté par les eurodéputés dans le cadre de la directive « Droit des actionnaires » encore en discussion au niveau de l’Union européenne.

« Ce rapport doit constituer un signal d’alarme pour l’administration fiscale et pour les parlementaires, qui devraient mener des enquêtes approfondies sur les cas les plus problématiques mis en lumière. La transparence est un premier pas dans la lutte contre l’évasion fiscale. Elle ouvre la voie à un agenda plus ambitieux de lutte contre l’évasion fiscale au niveau européen », conclut Grégoire Niaudet, chargé de plaidoyer au Secours Catholique-Caritas France.

 

 

Sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux

Une étude inédite publiée par le Secours Catholique-Caritas France, le CCFD-Terre Solidaire et Oxfam France sur le rôle central des paradis fiscaux dans l’activité internationale des banques françaises.
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Benjamin Sèze
© Xavier Schwebel / Secours Catholique-Caritas France
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