Transparence : D’importants progrès en cours

Publié le 20/08/2012
Etats-Unis, France
 

Les  États-Unis voteront le 22 août une loi pour plus de transparence dans les revenus du secteur extractif. Une avancée due à la ténacité de la plateforme “Publiez ce que vous payez”, dont le Secours Catholique est chef de file en France, et qui fête ses dix ans en septembre.

Le 22 août prochain, la Securities and exchange commission (SEC), l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers, doit se prononcer sur les règles de transparence proposées dans la loi Dodd-Frank. Cette loi, adoptée au Congrès américain en juillet 2010, doit réguler la finance américaine.

Corruption et transparence

Les articles 1502 et 1504, visent à lutter contre la corruption et à promouvoir la transparence dans les entreprises impliquées dans l’extraction de ressources naturelles. Ces deux dispositions ont été disputées, retardant la mise en œuvre de cette loi. L’article 1504 de la loi Dodd-Frank, oblige les sociétés minières, pétrolières et gazières cotées aux États-Unis à rendre public les paiements qu’elles versent aux gouvernements des pays dans lesquelles elles opèrent.

En Europe aussi

L’Union européenne travaille à une législation similaire. En septembre, une commission du Parlement européen doit se prononcer sur une proposition qui imposerait aux entreprises du secteur extractif et forestier de publier l’ensemble des paiements qu’elles versent aux gouvernements des pays dans lesquels elles opèrent, projet d’extraction par projet. Le Parlement européen montre des signes favorables à une telle législation.

Résistance des gouvernements

En revanche, le Conseil de l’UE est moins enclin à une telle proposition. «  La majorité des États ne soutient pas les demandes de la plateforme internationale Publiez ce que vous payez (PCQVP). Ainsi, le Royaume-Uni et l’Allemagne sont des obstacles de poids. Le Royaume-Uni a mis sur la table une proposition concurrente au projet par projet directement inspirées par les entreprises concernées », regrette Grégoire Niaudet, chargé du plaidoyer au Secours Catholique. Cette nouvelle proposition privilégie un suivi des revenus de l’extraction par pays, au lieu d’un suivi par pays et par projet, comme prévu dans la proposition initiale. Ce qui de fait en limitera l’impact.

Chef de file de “Publiez ce que vous payez” en France, le Secours Catholique, plaide activement pour l’inclusion d’un suivi projet par projet et pays par pays dans la révision des directives comptables et de transparence. L’association soutient, par ailleurs, depuis une dizaine d’années, des membres de la plateforme à l’étranger, notamment au Congo Brazzaville et au Tchad. L’objectif est de permettre à la société civile de connaître exactement les revenus générés par l’extraction des ressources naturelles dans leur pays et leur utilisation par les gouvernements.

Anniversaire à Amsterdam

Dans ce contexte d’avancées nouvelles, la plateforme internationale PCQVP fêtera ses dix ans en septembre à Amsterdam. Une occasion de célébrer les victoires obtenues, comme la discussion de législations aux États-Unis et en Europe, ainsi que la création, en 2003, de la norme globale ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives).

Et de réaffirmer les besoins de transparence et de lutte contre la corruption, notamment en Afrique, continent riche en ressources naturelles, où la plus grande partie de la population vit sous le seuil de pauvreté. Pour les membres de la plateforme, obtenir davantage de transparence dans les revenus du secteur extractif ne suffit pas, il faut aussi lever l’opacité qui enveloppe la gestion publique de ces revenus.

 

Clémence Richard
©PHOTOPQR/LE PARISIEN/MATTHIEU DE MARTIGNAC
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