Transparence : les États-Unis montrent la voie pour les revenus pétroliers

Publié le 28/08/2012
Etats-Unis, France
 

L’organisme américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers vient de prendre des mesures contraignantes pour la transparence des revenus pétroliers. La plateforme « Publiez ce que vous payez », coordonnée en France par le Secours Catholique, applaudit.

Le 22 août dernier, la Securities and Exchange Commission (SEC) a voté deux dispositions de la loi Dodd-Frank. La première impose aux groupes cotés aux États-Unis de dire, à partir de fin mai 2014, si la fabrication de leurs produits implique l’utilisation de « minerais de la guerre » », extraits en République démocratique du Congo ou dans un pays voisin. La deuxième disposition vise plus particulièrement les groupes pétroliers et miniers. Ils devront rendre publics à partir d’octobre 2013, dans un an donc, des paiements faits aux gouvernements des pays dans lesquels ils opèrent, projet par projet, à partir d’un seuil de 80 000 euros. L’obligation vaudra aussi pour les paiements effectués par des filiales à l’étranger. Aucune exemption n’est prévue.

Des mesures décisives

La plateforme « Publiez ce que vous payez » (PCQVP), dirigée par le Secours Catholique en France, et qui milite pour la transparence, s’est félicitée de la décision prise par la SEC, la considérant comme une victoire pour le mouvement mondial pour la transparence. « Ces mesures sont décisives pour combattre la corruption liée à l’exploitation des ressources naturelles », a déclaré PCQVP-France, dans un communiqué, le 27 août.

Cependant la plateforme regrette l’absence de définition du terme « projet », qui selon elle, pourrait donner lieu à diverses interprétations de la part des entreprises. « Si aucune définition précise du terme projet n’est donnée afin de donner une certaine flexibilité dans l’application du texte, des lignes directrices permettent d’en décerner les contours », nuance-t-elle.

L’Union européenne doit maintenir ses ambitions

Le Parlement européen doit quant à lui voter à l’automne prochain des mesures similaires de transparence du secteur extractif. PCQVP insiste sur la nécessité de résister aux pressions des lobbies qui tentent de réduire les ambitions du Parlement. « Nous comptons désormais sur l’Union européenne pour intégrer des règles solides et efficaces de “reporting” pays par pays et projet par projet dans les directives Comptable et Transparence avant la fin de l’année 2012 », a déclaré Grégoire Niaudet du Secours Catholique, coordinateur de la plateforme française. « L’Union européenne peut même aller plus loin que les États-Unis et adopter des mesures permettant également de lutter contre l’hémorragie fiscale dont sont victimes les pays du sud, a estimé Mathilde Dupré du CCFD-Terre solidaire. En exigeant des informations complémentaires sur les profits des entreprises dans chaque pays, il deviendrait possible de s’assurer que les impôts payés sont justes au regard de la richesse créée. »

La plateforme PCQVP entend poursuivre son action et mettre en place des évènements tout au long du mois de septembre pour faire connaître l’avancée de ses demandes et sensibiliser aux enjeux actuels. En vue du vote du Parlement européen, l’association One, membre de la plateforme, a également lancé une action sur internet permettant aux citoyens d’interpeller leurs eurodéputés et de leur demander de voter pour une loi européenne de transparence stricte.

 

(avec AFP)
© Francois Lafite/Wostok Press/Maxppp
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