Tribune : un nouveau souffle pour la protection sociale

Publié le 27/11/2014
France
 

Dans une tribune publiée dans le journal Le Monde en date du 26 novembre, la présidente du Secours Catholique-Caritas France, le président des Semaines sociales de France et l’économiste Denis Clerc contestent la remise en cause des principes d’unité, d’universalité et d’uniformité des prestations familiales dans le cadre du texte de loi en cours d’adoption.

En décidant de gager sur une modulation des prestations familiales une part des économies nécessaires du budget de la Sécurité sociale, le gouvernement avait certainement conscience de heurter de front un principe symbolique : celui de l’universalité auquel les Français sont attachés. Ils ont en mémoire le souffle des grandes réformes nées pendant la Résistance.

Fondées sur les trois principes d’unité, d’universalité et d’uniformité, elles ambitionnaient de construire une nouvelle cohésion entre tous les Français si meurtris à l’époque, grâce à l’accès de chacun à la santé, à l’éducation et à l’emploi. L’assistance devait être ainsi progressivement absorbée dans l’assurance sociale universelle.

Il est bon de se remémorer cette vision. La mise en cause de l’universalité est d’autant plus douloureuse qu’elle n’apparaît pas rattachée à une nouvelle vision d’avenir de la protection sociale appropriée à notre situation. Pour autant on ne peut s’arc-bouter sur ce principe sans tenir compte de la distance prise avec l’idéal du Conseil national de la Résistance.

Nous constatons aussi bien par les observations statistiques telles que celles de l’Observatoire de la pauvreté que par les rapports établis sur la base des accueils assurés par les grandes associations de solidarité, comme le Secours Catholique, que notre système de protection sociale ne répond plus aux besoins des plus pauvres d’entre nous et n’est plus adapté aux grandes mutations de notre société, au chômage de masse, au délitement du lien social et aux difficultés familiales.

Malgré toutes les initiatives prises ces dernières années en matière de lutte contre l’exclusion, la précarité continue de gagner du terrain. Le taux de chômage durablement élevé et le développement des contrats précaires fragilisent beaucoup de nos concitoyens, qui s’enfoncent dans la pauvreté sans pouvoir espérer rebondir, et qui ne pourront se constituer des retraites suffisantes. Des prestations existent pour couvrir les besoins des plus pauvres mais beaucoup n’y ont pas recours pour diverses raisons : mauvaise information, découragement, volonté de s’en sortir seul…

La France est devenue un des pays d’Europe où la pauvreté des jeunes et des enfants est la plus élevée, malgré une politique familiale réputée généreuse ; un enfant sur cinq est pauvre, un pauvre sur trois est un enfant. En cause se trouvent la précarité de leurs parents (10 % des enfants vivent dans une famille ou aucun adulte ne travaille) et la complexité des dispositifs de solidarité qu’elle engendre : segmentés et cloisonnés, ils ont perdu leur cohérence globale.

Ils ne contribuent plus à réduire les inégalités mais en produisent de nouvelles. Les services publics ne peuvent répondre seuls aux besoins d’écoute, de relation et d’entraide nécessaire pour sortir de la pauvreté. Enfin, le financement de la Sécurité sociale, en déficit chronique, conçu dans un contexte de plein emploi, repose trop largement sur le contrat de travail.

Nous ne pouvons plus continuer à distinguer entre une logique d’aide sociale qui s’adresserait aux familles pauvres et une logique d’assurance qui pratiquerait l’universalité. Cette frontière qui recoupe celle de l’exclusion durable du marché du travail n’est pas tenable et conforte un dualisme d’institutions et de mode de financement entre Sécurité sociale et aides sociales. Nous avons par-dessus tout besoin d’une vision neuve de la protection sociale, c’est-à-dire au fond de l’ensemble des dispositifs économiques et sociaux qui expriment la solidarité pour notre temps et notre futur.

Il faut en finir avec le cloisonnement des acteurs selon qu’ils se rattachent ou non au monde du travail, repenser les bases du financement pour prendre en compte la capacité de chacun à participer à la vie sociale, que ce soit par une activité rémunérée ou non. Nous voulons rebâtir un système universel plus cohérent et plus efficace pour tous, en particulier pour les plus vulnérables. La crise ne serait pas inutile si elle donnait le courage d’engager une telle réforme authentiquement structurelle.

Véronique Fayet
Présidente du Secours Catholique-Caritas France

Jérôme Vignon
Président des Semaines sociales de France

Denis Clerc
Économiste

© Élodie Perriot/Secours Catholique
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