Armes : l’ONU veut renforcer le contrôle international

Publié le 24/05/2012
Monde
 

En publiant son rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde, Amnesty International France a rappelé la signature prochaine du traité international sur le commerce des armes. Le Secours Catholique, à la tête du mouvement français pour le contrôle des armes avec l’ONG de défense des droits humains, sera présent à New York pour défendre les enjeux du traité.

Amnesty et le Secours Catholique-Caritas France participeront toutes deux aux discussions sur le traité sur le commerce des armes, en juillet au siège de l’ONU à New York. Les deux ONG copilotent depuis près de dix ans la campagne « Contrôlez les armes » en France. Elles plaident en particulier auprès du gouvernement français pour la mise en place au niveau international d’un registre des transferts mondiaux d’armes et de munitions.

Amnesty demande un effort particulier sur le futur traité aux cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU (dont la France), qui détiennent, selon l’ONG, « 80 % des exportations mondiales d’armement ».

Violation des droits humains

Les armes provoquent la mort de 500 000 personnes chaque année et leur accumulation est étroitement liée à la violation des droits humains : viols sous la menace des armes, fuite des populations devant la force armée, entre autres graves atteintes à ces droits, rappelle l’ONG de défense des droits humains.

Règle d’or

Chaque État devra pouvoir s’appuyer sur le futur traité pour interdire les exportations d’armes vers un pays quoi pourrait les utiliser pour des violations graves des droits humains, du droit humanitaire international ou du droit du développement. Cette « règle d’or » est le point central du texte en discussion.

Les modalités d’évaluation rigoureuse des risques par chaque gouvernement, avant tout « transfert » d’armes vers un pays extérieur, est un élément important du futur traité.

De la Kalachnikov au porte-avion

Pour être efficace, le traité devra couvrir toutes les armes conventionnelles – de la Kalachnikov au porte-avion –, leurs munitions, leurs technologies de fabrication… Toutes les activités concourant au transfert des armes entre pays – marchands d’armes, intermédiaires, transactions financières… – sont également concernées.

« Des lois devront être prises au niveau national pour rendre effectifs ces ambitieux contrôles. Les intermédiaires devraient par exemple être surveillés dans les pays de leur nationalité et dans ceux où ils ont le siège de leur société, qui ne sont pas forcément les mêmes », indique Didier Destremau, bénévole spécialiste du dossier au Secours Catholique.

Obstacles nombreux

De nombreux obstacles se dressent sur le chemin du traité. Les États-Unis, la Chine et la Russie (gros fabricants) sont sceptiques sur la capacité réelle du traité à permettre l’application de la règle d’or : quel contour précis donne-t-on à la notion de droits de l’homme ? Comment par exemple situer les châtiments corporels, pratiqués dans certains pays mais pas en Europe ?

Autre obstacle, aux États-Unis la National Rifle Association (littéralement « Association nationale des armes à feu »), lobby de la libre détention des armes, est « vent debout » contre le traité et fait pression à l’ONU, témoigne Didier Destremau.

« Le traité n’arrêtera pas les conflits, ne rendra pas l’homme meilleur, mais il fera sûrement baisser la pression sur les populations qui souffrent de la détention massive d’armes à feu, notamment par des bandes armées », affirme le bénévole du Secours Catholique.

 

François Tcherkessoff
© PhotoPQR/Ouest-France/Philippe Chérel/Maxppp
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