Asile : lettre ouverte au président de la République

Publié le 23/10/2013
France
 

Face aux tragédies récentes vécues par les migrants cherchant refuge en Europe, la Coordination française pour le droit d’asile, qui rassemble une vingtaine d’ONG dont le Secours Catholique, en appelle à François Hollande pour qu’il défende, au nom de la France, les principes fondamentaux.

Monsieur le Président,

Au lendemain du naufrage survenu au large de Lampedusa le 3 octobre, vous avez annoncé votre volonté de proposer une « politique à l’Union Européenne » en matière d’asile, assise sur le triptyque « prévention, solidarité, protection », et proposé que le sujet soit à l’ordre du jour du prochain sommet européen, les 24 et 25 octobre.

Nos organisations, membres de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), sont sensibles à cette annonce.

Cependant, face à la gravité de l’actualité, à la pauvreté et à l’incohérence des solutions issues du Conseil justice et affaires intérieures du 8 octobre, ainsi qu’au peu de considération accordée, en général, au sort des demandeurs d’asile parmi les personnes qui tentent de rejoindre les côtes européennes, nous tenions à vous faire part des principes que nous considérons devoir être défendus au nom de la France.

I. Le caractère illusoire d’une “prévention”

Vous dites vouloir que l’Union Européenne prévienne la survenance de telles tragédies. Il faut rappeler que les “drames de la migration”, comme il est d’usage de les désigner, ne sont pas une fatalité. Ces naufrages sont notamment la conséquence des conditions de plus en plus restrictives opposées aux exilés et des difficultés croissantes d’accès au statut de réfugié ; dans une période où l’on assiste, de surcroît, à une « criminalisation de l’immigration clandestine » comme le souligne François Crépeau, rapporteur spécial de l’ONU sur les droits des migrants.

En verrouillant leurs frontières dans le cadre de la lutte contre l’immigration irrégulière, les pays européens ne font en réalité que “donner plus de pouvoir” aux passeurs et aux trafiquants d’êtres humains. Aussi, les mesures annoncées par la Commission européenne visant à l’augmentation des moyens alloués à Frontex et au renforcement du dispositif Eurosur ne peuvent en aucun cas être considérées comme des actions de prévention.

Elles risquent au contraire de pousser des hommes et des femmes en droit d’obtenir une protection internationale, mais ne parvenant pas à y avoir accès par les voies légales, à emprunter des itinéraires toujours plus dangereux et toujours plus meurtriers.

Le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés rappelle régulièrement la nature mixte des migrations. On sait que nombre de celles et ceux qu’on appelle “migrants clandestins” sont en réalité des réfugiés contraints de fuir pour protéger leurs vies et qui, s’ils parviennent jusqu’à nos terres européennes, seront admissibles à l’asile. C’est notamment le cas de la majorité des Syriens et des Érythréens rescapés des deux derniers naufrages du mois d’octobre à Lampedusa et à Malte.

C’est pourquoi nous attirons votre attention sur le caractère illusoire d’une “prévention” qui, en leur barrant la route au nom de leur sécurité, se traduirait, pour les réfugiés, par davantage de difficultés à trouver protection. Pour faire face aux défis qui sont posés à l’Union européenne, la meilleure garantie de prévention demeure celle d’un accueil solidaire.

II. Une solidarité en actes

Vous appelez en effet, comme l’a fait Cécilia Malmström, à la solidarité. Celle-ci est indispensable et doit s’exprimer tant à l’égard des voisins de l’UE, voire au niveau international, qu’entre États membres.

Elle doit se caractériser en externe par une solidarité vis-à-vis des pays frontaliers de la Syrie : le Liban, la Jordanie, l’Irak et la Turquie notamment, qui ne sont plus en capacité d’accueillir les 5 000 Syriens qui fuient chaque jour la guerre.

Le nombre de réfugiés s’élève aujourd’hui à 3 millions, dont près de la moitié n’ont pas 18 ans et selon les chiffres des Nations unies, plus de 97% sont hébergés par les pays de la zone environnante. La situation de la région est extrêmement préoccupante comme en témoigne la déclaration conjointe des chefs d’États de ces quatre pays qui font état de « l’aggravation de la situation humanitaire dans la région, et de l’impact dévastateur pour eux en qualité de pays hébergeant ».

C’est pourquoi il s’agit aujourd’hui pour l’Union européenne de répondre favorablement à l’appel d’urgence lancé il y a plusieurs mois déjà par le Haut-Commissaire António Guterres pour un accès plus généreux de l’UE au bénéfice des Syriens en quête d’un refuge. Nous avons entendu l’engagement de la France d’accueillir 500 Syriens ; il faudra aller bien au-delà, face à l’ampleur de l’exode syrien et du fait de la proximité géographique de l’UE avec le Moyen-Orient.

Cette nécessaire solidarité doit également s’exprimer par l’initiative d’un programme mondial à la hauteur de la crise actuelle. Dans les années 1970 et 1980, la communauté internationale avait su répondre à une crise humanitaire comparable : celle des réfugiés du Sud-Est asiatique.

Un programme, coordonné par le Haut commissariat aux réfugiés (HCR), avait alors permis l’accueil de 1,3 millions de Cambodgiens, de Laotiens et de Vietnamiens en Amérique du Nord, en Europe et en Océanie.

Elle doit enfin s’opérer entre États-membres, au sein de l’Union. Il n’est pas normal de nier les difficultés dantesques auxquelles sont confrontés Malte, l’Italie, Chypre et la Bulgarie. Il est inadmissible de se “renvoyer” des réfugiés syriens entre pays européens en application du règlement Dublin, et plus encore de les renvoyer vers des pays tiers en application d’accords de réadmission.

C’est pourquoi le mécanisme mis en place par ce règlement doit être revu afin d’instaurer le principe selon lequel les demandeurs d’asile doivent pouvoir se rendre dans le pays de l’UE auquel ils souhaitent demander protection ; a minima, sans plus attendre, nous souhaitons que la France plaide pour que la clause de souveraineté – qui permet aux États-membres de ne pas appliquer les critères de responsabilité du règlement Dublin soit mise en œuvre pour les Syriens.

III. Ouvrir les voies légales

S’agissant enfin de la protection que vous appelez de vos vœux, elle doit se traduire par l’accueil de celles et ceux qui sont aujourd’hui en danger et l’octroi, dans toutes les situations qui l’imposent, du statut de réfugié.

Il s’agit d’abord d’ouvrir, notamment pour les ressortissants syriens, les voies légales d’obtention de ce statut. Les solutions sont diverses et déjà prévues par les textes européens ; nous vous encourageons à les mettre en avant dans les prochains jours.

Il est possible de favoriser, et à tout le moins de ne pas continuer à entraver délibérément l’accès au sol européen des personnes qui ont besoin de protection internationale en assouplissant les règles de délivrance de visas à destination d’un État membre et en supprimant l’exigence de visa de transit aéroportuaire.

Il est possible, encore, d’accroître fortement le nombre de personnes accueillies dans les États membres dans le cadre des procédures de réinstallation impulsées par le HCR. Faut-il rappeler que le nombre de Syriens réfugiés dans l’UE est particulièrement bas au regard des efforts consentis par les pays voisins de la Syrie ?

Enfin, le Parlement européen préconise depuis plusieurs mois la mise en œuvre de la directive relative à la “protection temporaire” de 2001. Il serait hypocrite d’opposer le fait que l’”afflux massif” de réfugiés, condition de déclenchement de cette directive, ne concerne pas les frontières de l’UE, lorsque tout est fait pour maintenir à distance les personnes qui voudraient s’en approcher.

L’application de ce mécanisme serait une étape destinée à protéger sans délais les ressortissants syriens et permettrait une réelle solidarité entre États-membres, à la condition que leur soit ensuite facilité un accès rapide aux autres procédures d’octroi d’une protection internationale.

Dans ce cadre, le triptyque “prévention, solidarité, protection” peut véritablement éviter que de nouvelles tragédies ne se reproduisent tout en respectant les obligations qui engagent tous les États membres de l’UE en matière de protection des réfugiés.

C’est sur cette base que nous vous appelons à soutenir au cours du prochain sommet une position, qui, pour paraître audacieuse, est cependant la seule qui soit réaliste. En aucun cas, le renforcement des contrôles frontaliers et la collaboration, à cette fin, avec des pays n’ayant pas la capacité ou la volonté politique de faire face aux besoins des personnes en quête de protection internationale ne saurait être la réponse de l’UE à l’urgence et à la gravité de la situation.

Nous vous prions de croire, Monsieur le président de la République, à l’expression de notre haute considération

Pour le Secrétariat de la CFDA, Christophe LEVY, Secrétaire général Groupe accueil et solidarité (GAS)

© Riccardo De Luca/Update Images Press/Maxppp
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