« Chacun doit pouvoir bénéficier de ce que la loi a prévu pour l’aider »

Publié le 24/04/2014
France
 

Pour Delphine Bonjour, chargée des relations institutionnelles au Secours Catholique, en quelques années, les responsables politiques sont passés d’une politique de condamnation des fraudes à une politique d’engagement pour améliorer l’accès aux droits pour tous. Un combat nécessaire pour que ceux qui sont en droit d’obtenir un soutien de l’État puissent le recevoir dans les faits.

Pourquoi le Secours Catholique se mobilise-t-il aujourd’hui pour améliorer l’accès aux droits des personnes ?

Ces dernières années, certains discours politiques dénonçaient les abus et les fraudes aux prestations sociales, certains allant même jusqu’à vilipender une société d’assistanat. Les associations travaillant auprès des plus pauvres avaient bien l’intuition que ces discours ne reflétaient pas la réalité, sans toujours pouvoir le démontrer.

Aujourd’hui, nous disposons de chiffres sans équivoque : on s’est donc aperçu que les fraudes ou les abus sont sans commune mesure avec le taux de non recours aux prestations sociales. 35 % de ceux qui pourraient percevoir le revenu de solidarité active (RSA) socle ne le reçoivent pas. Pour le RSA activité, ils sont 68 % et pour l’Assurance complémentaire santé (ACS), ils sont estimés à 60 %.

C’est à partir de ces chiffres que la Conférence de lutte contre la pauvreté a travaillé, en novembre 2012, pour faire des propositions au gouvernement. Celui-ci en a repris une partie, dans le cadre du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté annoncé en janvier 2013, et s’est engagé à faire diminuer le taux de non recours.

Que fait le Secours Catholique pour simplifier et rendre plus efficaces les procédures d’accès aux droits pour ceux qu’il accompagne ?

Les équipes d’accueil ont à cœur, sur le terrain, de faire un bilan de la situation des personnes qui se présentent à elles, de vérifier si elles ont entamé toutes les démarches qu’elles auraient dû faire et de les accompagner. Chacun doit pouvoir bénéficier de ce que la loi a prévu pour l’aider dans sa situation, qu’elle soit transitoire ou plus durable.

Au niveau national, nous siégeons au sein d’un Comité, créé par le gouvernement, qui est piloté par le Secrétariat général de la modernisation de l’action publique pour identifier les causes de non recours, les analyser et proposer des solutions. Notre expertise de terrain a été utilisée et des acteurs du Secours ont été sollicités pour mener des expérimentations.

Des résultats sont-ils déjà visibles ?

Oui, le gouvernement a déjà annoncé plusieurs mesures qui vont dans le bon sens. Un dossier de demande simplifiée va être testé pour les principales prestations sociales : RSA, aide sociale aux personnes âgées (ASPA), couverture maladie universelle (CMU), aide pour l’acquisition d’une assurance complémentaire santé (ACS), aide personnalisée au logement (APL). L’objectif est d’éviter que les personnes se présentent à de multiples guichets et qu’il leur soit demandé trop de pièces justificatives. L’expérimentation a commencé depuis le 1er avril dans deux départements, la Loire-Atlantique et la Seine-et-Marne, et porte sur 1 000 dossiers chacun.

À terme, il est aussi évoqué la possibilité de création d’une armoire numérique regroupant les documents importants et auxquels tous les organismes sociaux pourraient avoir accès – sous le contrôle des intéressés.

Par ailleurs, dans plusieurs départements les CPAM ont conclu des conventions avec des associations comme la nôtre pour améliorer l’identification des personnes qui ne seraient pas couvertes par l’assurance maladie ou une couverture complémentaire et les orienter vers les bons interlocuteurs.

Dans d’autres domaines, comme celui de la domiciliation, les progrès ne sont pas, pour nous, satisfaisants. Or pour pouvoir accéder à ses droits, il faut avoir une adresse. C’est pourquoi nous nous battons pour que la domiciliation soit effective partout et pour tous.

Beaucoup de raisons d’espérer alors…

Les récentes annonces du gouvernement nous font craindre des renoncements. Si tous ceux qui ont droit à des prestations les perçoivent effectivement, cela engendrera des dépenses supplémentaires. Le gouvernement avait promis de les couvrir. Le fera-t-il ?

Sophie Lebrun
© Xavier Schwebel/Secours Catholique
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