Crise : la TVA sociale hante les esprits au sommet

Publié le 18/01/2012
France
 

Le « sommet de crise » réuni le 18 janvier autour du chef de l’État a tracé plusieurs pistes pour enrayer la hausse du chômage et alléger les charges des entreprises. Le Secours Catholique commente.

Sans prononcer le mot de TVA sociale, Nicolas Sarkozy a appelé à une « diversification accrue des sources de financement de la protection sociale », qui repose essentiellement sur les cotisations des entreprises et des salariés.

L’idée principale est d’augmenter de 2 % maximum le taux normal de la TVA (19,6 % actuellement) et de réduire simultanément les cotisations des entreprises. Le transfert de charges porterait sur les 5,4 % de cotisations finançant la branche famille de la Sécurité sociale.

Transfert de charges sociales

Il permettrait de faire basculer sur la TVA entre 11 et 12 milliards d’euros de cotisations s’il ne concernait que les ponctions sur les salaires jusqu’à deux Smic. La TVA sociale viendrait s’ajouter à la TVA à 7 % (au lieu de 5,5 %), appliquée début janvier. Le chef de l’État annonce sa décision sur ce « chantier » pour la fin du mois.

Le Secours Catholique considère pour sa part que cette solution pénaliserait les plus modestes. La CSG est plus équitable à ses yeux, car elle taxe toutes les ressources et tous les patrimoines.

Fausse bonne idée

Pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans par les très petites entreprises (TPE, moins de 10 salariés), le « zéro charges » proposé sur une durée de six mois est une « fausse bonne idée », estime Bernard Schricke, directeur de l’Action France et Europe du Secours Catholique : « Les exonérations privent de ressources le système de protection sociale et par ailleurs les jeunes sont souvent recrutés sur de bas salaires aux charges déjà réduites », observe-t-il.

1 000 CDD à Pôle emploi

Sur les effectifs insuffisants de Pôle emploi, l’embauche de 1 000 CDD est annoncée par le chef de l’État. Une réponse à la demande des syndicats pour l’adaptabilité de Pôle emploi à la conjoncture.

Le Secours Catholique approuve la décision de l’État d’accélérer la mise en œuvre du chômage partiel (activité partielle) et d’augmenter les moyens pour l’indemnisation. Une « activité partielle » censée aider les entreprises à passer un cap difficile. Il faut « tout faire pour éviter de couper le lien entre le salarié et son entreprise », a déclaré le président de la République.

« Donnant-donnant » de crise

La décision sur les futurs accords « compétitivité-emploi » a elle aussi été reportée à fin janvier. Sur le modèle de l’Allemagne, il s’agirait de proposer des réductions de temps de travail ou de salaire en échange d’investissements ou du maintien de l’activité d’entreprises en difficulté.

Bernard Schricke y voit plusieurs conditions : juste répartition de l’effort entre cadres et ouvriers, exemption des salaires inférieurs à un certain seuil, limitation à une période déterminée.

Les mesures annoncées coûteront 430 millions d’euros qui seront financées par un « redéploiement » de crédits existants. Cet effort pourrait être « doublé » par le Fonds social européen et les fonds paritaires de la formation des salariés (dont on connaît cependant les défaillances de gouvernance).

 

François Tcherkessoff (avec AFP)
© Christophe Morin/IP3/Maxppp
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