Droit d’asile : "une volonté de contrôle trop importante"

Publié le 08/12/2014
France
 

Améliorer l’accueil des réfugiés : voilà l’objectif affiché par le ministre de l’Intérieur à la veille de l’examen de la réforme du droit d’asile. Le Secours Catholique, qui a participé à la concertation nationale menée pour préparer cette loi, livre ses attentes et ses craintes. Interview de Laurent Giovannoni, responsable du département Étrangers.

 

Êtes-vous satisfait du projet de réforme qui sera examiné demain ?

Il y a une nécessité de simplifier et de réformer en profondeur le dispositif d’accueil : tout le monde s’y accorde. Jusqu’à maintenant, avant de voir sa demande examinée par l’Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (OFPRA, seul organisme compétent pour accorder ou refuser le statut de réfugié), le demandeur d’asile doit d’abord chercher une adresse, puis passer par le filtre de la préfecture, ce qui a pour conséquence des mois d’attente avant que la personne ne puisse véritablement saisir l’OFPRA.

La réforme simplifie ce système très complexe, même si elle aurait pu aller plus loin en supprimant totalement le rôle des préfectures et en donnant l’ensemble des prérogatives à l’OFPRA.

Un autre objectif de cette réforme est d’accélérer les procédures d’examen des demandes par l’OFPRA et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). C’est effectivement essentiel, mais nous serons vigilants à ce que les procédures ne deviennent pas expéditives pour autant et que la qualité de l’examen soit préservée.

La réforme va-t-elle également permettre de redonner du souffle à un système d’hébergement aujourd’hui au bord de l’implosion ?

C’est l’autre gros enjeu : réformer un dispositif d’hébergement totalement dépassé du fait de l’allongement des procédures et du manque de places.

Là aussi, il y a beaucoup à attendre de la mise en œuvre de la loi. Toutefois, nous déplorons la mise en place d’un système excessivement directif.

Avec la réforme, c’est l’Office français de l’immigration et de l’intégration, OFII, (et non plus le préfet) qui décidera de l’attribution des places d’hébergement pour tout demandeur d’asile, et qui supprimera l’accompagnement et les droits des personnes qui n’ont pas besoin d’hébergement. Prenons l’exemple de quelqu’un qui a la possibilité d’être hébergé par de la famille en France. Pourquoi l’obliger à entrer dans le dispositif d’hébergement quand il pourrait s’en passer ?

Le contrôle va jusqu’à obliger les personnes accueillies à demander une autorisation pour quitter le lieu d’hébergement plus de 48h. C’est une forme d’assignation à résidence généralisée.

Tout cela est l’illustration d’une volonté de contrôle beaucoup trop importante, qui retire une partie des prérogatives des travailleurs sociaux, qui vont eux-mêmes devoir contrôler les personnes qui sont dans ces foyers, tout cela parce que les pouvoirs publics souhaitent garder la main sur ces personnes pour être sûrs qu’elles ne disparaissent pas dans la nature si elles sont déboutées.

Quel est le message principal du Secours Catholique à la veille de l’examen de cette loi ?

Nous appelons à un véritable changement de regard sur les demandeurs d’asile. Aujourd’hui, ils sont interdits de vie sociale pendant toute la durée de l’examen de leur demande : ils n’ont pas le droit au travail, pas le droit à la formation, ils sont de fait désocialisés. C’est la logique du frigidaire : on met les gens à l’écart pendant un an ou deux, ce qui est déstructurant pour eux à tous points de vue.

Nous disons que ce n’est pas parce qu’on ne sait pas si ces personnes continueront leur vie en France qu’il faut les marginaliser ; au contraire il faut leur permettre de rester debout. Rebondir en France ou ailleurs : c’est dans l’intérêt de tous.

 

Marina Bellot
© David Metra / SC
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