Emploi : l’économie sociale et solidaire se dote d’une loi cadre

Publié le 13/05/2014
France
 

L’Assemblée nationale examine aujourd’hui 13 mai le projet de loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, déjà adopté par le Sénat il y a six mois. Guillaume Alméras, responsable de l’insertion par l’activité économique au Secours Catholique, revient sur les avancées qu’elle comporte.

En quoi cette loi est-elle cruciale pour l’économie française ?

Avant ce texte, il n’y avait jamais eu en France de loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire (ESS). L’enthousiasme pour l’ESS est du reste une tendance mondiale. Une loi-cadre sur le sujet est entrée en vigueur en 2012 au Mexique. Une autre a été votée l’année dernière par le Québec. Une vingtaine de pays s’en sont dotées, et cela ne fera que prendre de l’ampleur dans les années à venir.

Aujourd’hui, l’économie sociale et solidaire rassemble en France 200 000 structures et 2,4 millions de salariés. Cela représente 10 % du PIB national. C’est l’un des secteurs qui a le plus embauché en France ces dix dernières années avec 23 % d’emplois supplémentaires, contre 7 % en moyenne dans l’économie française. Et ces recrutements progressent depuis dix ans de manière continue.

L’économie sociale et solidaire permet d’envisager l’économie différemment. Elle organise de manière plus éthique, plus responsable et plus saine les échanges de biens et de services. Les entités qui s’en réclament ne produisent pas de la richesse pour les transformer en dividendes, comme le fait l’économie de marché. Elle répond à des besoins sociaux.

L’ESS a vocation à être une économie vertueuse socialement, financièrement et écologiquement, en produisant une logique de développement durable.

Quelles avancées comporte la loi ?

La loi propose de nombreux repères pour identifier les acteurs de l’ESS, en particulier à travers l’agrément “entreprise solidaire d’utilité sociale” [1]. Ce label pourra revenir à des organisations qui répondent à des critères de bonne gouvernance et de gestion vertueuse et durable.

Seront concernées des entreprises classiques, des coopératives et des associations par exemple, comme les structures d’insertion par l’activité économique : cela incitera le public à aller vers ces structures, ce qui développera d’autant leur activité. Et comme elles produisent et distribuent en France, elles favoriseront l’emploi dans notre pays.

La loi facilitera également le financement de structures de l’ESS en favorisant l’investissement public et les fonds privés solidaires.

Cette loi souffre-t-elle, a contrario, de manquements ?

Nous regrettons que la partie concernant l’insertion par l’activité économique soit si peu fournie. Car elle concerne les personnes en situation d’exclusion ou très éloignés de l’emploi, dont est particulièrement proche le Secours Catholique.

Nous aurions souhaité que la loi introduise un droit à l’expérimentation afin de soutenir les initiatives qui visent les publics les plus éloignés de l’emploi. Il aurait fallu rendre possible des dérogations – d’ordre fiscales ou ayant trait au droit du travail – pour les porteurs de projets associatifs et en particulier les Ateliers et Chantiers d’insertion.

Le Secours Catholique mène par exemple une expérience de réinsertion professionnelle, Epida, en Rhônes-Alpes, sous le patronage de la Direction générale de la cohésion sociale et celle de l’emploi et de la formation professionnelle. Nous avons bénéficié d’une dérogation qui permet aux personnes qui ont travaillé deux ans dans un chantier d’insertion de poursuivre leur parcours d’insertion une ou deux années supplémentaires. Certaines personnes ont en effet besoin de ce temps là pour se reconstruire.

D’autres personnes au contraire, ont besoin de retrouver le chemin du travail progressivement. À travers un autre projet expérimental, Emmaüs Défi, lui, a obtenu le droit d’employer des travailleurs quelques heures seulement par semaine, parfois 2 heures, ce qui n’est normalement pas possible. Mais l’association s’était rendue compte que certains travailleurs fragiles passés par la prison ou la rue ne pouvaient pas supporter immédiatement une charge horaire classique.

C’est pourquoi nous aurions souhaité que la loi facilite le droit à l’expérimentation pour les structures d’insertion qui accompagnent des personnes très éloignés de l’emploi pour éviter les grandes exclusions.

Notes:

 

[1] Pour obtenir ce label, les entreprises devront remplir des critères d’utilité sociale ou environnementale ou encore limiter la rémunération de leurs actionnaires.

Pierre Wolf-Mandroux
© Christophe Hargoues/Secours Catholique
Jeune homme réparant un ordinateur
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