Expulsions : le gouvernement met fin à une aberration

Publié le 26/10/2012
France
Expulsions : le gouvernement met fin à une aberration
 

Une circulaire vise à mettre fin aux expulsions de personnes prioritaires au relogement, expulsions qui contredisent l’esprit de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo). Le Secours Catholique et les organisations de soutien aux personnes privées de logement décent dénoncent l’incohérence de ces expulsions.

Les ministres de l’Intérieur, Manuel Valls, et du Logement, Cécile Duflot, ont signé le 24 octobre une circulaire pour demander aux préfets de reloger les familles bénéficiaires du droit au logement opposable avant de donner l’ordre à la police de les expulser lorsqu’elles sont visées par une décision judiciaire l’autorisant.

La circulaire réagit à une vague d’expulsions locatives à l’approche de la trêve du 1er novembre, qui empêche celles-ci jusqu’au 15 mars. Les familles touchées sont bien souvent des victimes du chômage qui ne peuvent plus payer leur loyer.

Parmi les expulsés, il y a des bénéficiaires du droit au logement opposable dont la situation résidentielle est jugée suffisamment critique pour qu’elles aient droit en urgence à l’attribution d’un logement social par le préfet.

« Énorme incohérence »

La circulaire des deux ministres vise à mettre fin à l’aberration de ces évictions ordonnées à la police par le préfet à l’encontre de personnes que le même préfet est chargé de reloger en urgence. Il faut donc reloger avant d’autoriser le concours de la force publique, prévoit la circulaire. Ou bien ne pas accorder ce concours tant qu’il n’y a pas de relogement, interprète Bernard Lacharme, secrétaire général du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées.

Le Haut comité demande même qu’il n’y ait pas d’expulsion par la force publique tant que le recours d’une famille est en attente de réponse devant l’organe décisionnel de la loi Dalo, la commission de médiation départementale.

En 2011 pourtant, les expulsions par la police ont augmenté de 9 % par rapport à 2010, selon les chiffres de la Fondation Abbé Pierre. 12 759 expulsions ont été effectuées manu militari l’année dernière.

Avec le Collectif des associations unies, le Secours Catholique dénonce « l’énorme incohérence » de ces expulsions. Mais il demande, plus largement, un moratoire sur l’ensemble des expulsions sans relogement, avec dédommagement des propriétaires. C’est une solution moins coûteuse, plaide l’association, que celle de l’éviction pure et simple de l’habitation.

 

François Tcherkessoff
© Fabrissa Delaville/Maxppp
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