Grande conférence sociale : priorité au dialogue

Publié le 11/07/2012
France
 

La Grande conférence sociale s’est achevée mardi 10 juillet dans un certain flou sur les décisions que le gouvernement prendra dans les prochains mois. Priorité a été donnée à un dialogue social étalé dans le temps sur les sujets dont les tables rondes ont fait l’« état des lieux » selon l’expression du ministre du Travail, Michel Sapin. Le Secours Catholique a, par ailleurs, apporté sa contribution à la Grande conférence sociale (article du 10/07/2012)

La compétitivité dégradée des entreprises est une préoccupation majeure. La restaurer demande un allègement des charges sociales qui pèsent sur elles, ont admis les participants aux tables rondes – gouvernement, syndicats, patronat, représentants des territoires.

Une partie de ces charges pourrait être transférée sur la Contribution sociale généralisée (CSG), une imposition à la base beaucoup plus large que le seul travail. C’est semble-t-il l’option préférée du gouvernement – après annulation de la TVA dite « sociale » de la précédente équipe gouvernementale. Mais Bernard Thibault, de la CGT, s’y oppose catégoriquement car une hausse de la CSG ferait baisser les salaires et les pensions de retraite, sur lesquels pèse aussi cette imposition.

Le Medef (patronat) n’est pas non plus favorable à cette option. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault laisse la piste ouverte en attendant une loi de financement de la protection sociale, en 2013, après concertation avec les partenaires sociaux.

Urgences

Mais n’y a-t-il pas urgence à prendre des décisions ? Bernard Van Craynest, président de la CFE-CGC pose la question du temps pris par le dialogue social. Il demande s’il ne sera pas trop tard, « en 2014 », pour « sauver l’emploi, l’économie et la protection sociale ». Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, dénonce le « loupé » de la non réponse du gouvernement à « l’urgence de la fermeture des sites industriels ».

Face à une éventuelle action contre les licenciements « boursiers », les entreprises pourront, avec l’accord des salariés, baisser les salaires en cas de difficulté. C’est une nouvelle forme des accords « compétitivité-emploi » mis sur les rails par le précédent gouvernement. Une formule apparentée au cadre plus général de la flexi-sécurité (flexibilité de l’emploi et sécurité des travailleurs) Mais pour le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, « la sécurisation [des travailleurs] passe avant la flexibilité ».

Les hausses de salaires ne méconnaitront pas les « impératifs de la compétitivité », selon l’expression de Jean-Marc Ayrault à l’issue de la Grande conférence. Le Smic (salaire minimum) sera réformé pour tenir compte de la croissance.

Salariés dans les comités de rémunération

Les rémunérations (abusives) des grands patrons sont toujours dans le collimateur. Elles seraient « régulées » ou « prohibées » selon le ministre de l’Economie et des finances grâce à un projet de loi annoncé pour l’automne. Les salariés siégeraient dans les comités de rémunération et dans les conseils d’administration.

Les emplois à temps partiel seront mieux encadrés. Sont notamment visées les très faibles durées, l’imprévisibilité des horaires. Les entreprises seront sensibilisées à la promotion professionnelle des femmes. La fonction publique est aussi concernée pour ses agents peu qualifiés, ses conditions de travail, la précarité de certains travailleurs et l’absence de perspectives de carrière des agents de catégorie C.

Contrat de génération

Les associations n’étaient pas invitées à la Grande conférence mais pouvaient transmettre leurs contributions par écrit, ce qu’a fait le Secours Catholique. Concernée par le « contrat de génération » l’association fait des suggestions. Il s’agit de l’embauche de jeunes corrélativement au maintien de seniors dans les entreprises, avec exonération de charges. La mise en œuvre de ce contrat est prévue pour 2013, après négociation avec les partenaires sociaux.

Le Secours Catholique propose la mise à disposition d’associations ou de Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), de seniors en contrat de génération dans les entreprises classiques. Cela permettrait un rapprochement sur les questions de recrutement, de marchés à passer respectant des clauses sociales, « d’alternance entre le milieu protégé de la SIAE et le cadre de travail en entreprise », plaide l’association.

Consolidation des PME

Le Secours Catholique fait aussi des propositions pour la consolidation des PME, fragilisées par « les conditions de rémunération accordées par les grands donneurs d’ordre [à leurs] sous-traitants ». Le sujet n’est pas mineur car les PME sont les principales sources de l’emploi en France.

Le Premier ministre regarde largement la nécessité du renforcement de ce tissu industriel avec un focus sur de « meilleures relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants », qui doivent « jouer collectif ». Les décisions sont renvoyées à des négociations ultérieures mais les actions concrètes sont attendues, là aussi, d’ici la fin de l’année.

Financement des entreprises

De grands groupes se détournent des banques et se financent eux-mêmes par l’émission d’obligations, mais la majorité des entreprises comptent sur les établissements financiers. Or ceux-ci sont « réticents à proposer crédits et services à de petits projets », constate le Secours Catholique. L’association de la rue du Bac a fait plusieurs propositions à la Grande conférence pour améliorer la situation.

Le Premier ministre compte beaucoup sur la future Banque publique d’investissement pour apporter un « véritable service personnalisé » aux entreprises sur les territoires.

Efforts acceptés

A l’issue des deux journées de la Grande conférence sociale, un syndicaliste, François Chérèque, de la CFDT, et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, se sont rejoints par déclarations interposées. Le premier parlait aux médias présents dans la grande salle Arts déco du Conseil économique, le second aux invités rassemblés dans l’hémicycle de cette troisième assemblée de la République.

François Chérèque a reconnu la nécessité des efforts de chacun dans l’état où se trouve la France, l’emploi, tandis que Jean-Marc Ayrault a désigné « l’objectif de redressement de la France et de cohésion sociale de la Nation, qui dépasse chacun et chacune d’entre nous ».

 

François Tcherkessoff
©PHOTOPQR/LE PARISIEN/Lejeune/Maxppp
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