Immigration : la CEDH juge inadaptée la rétention des enfants

Publié le 24/01/2012
France
 

Le 19 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour avoir enfermé dans un centre de rétention une famille kazakhe, dont deux très jeunes enfants, en attente d’expulsion.

« La France compte parmi les trois seuls pays européens qui recourent systématiquement à la rétention de mineurs accompagnés », ont noté, jeudi 19 janvier, les juges de la Cour européenne des droits de l’homme pour qui « les conditions de vie des enfants des requérants, une fillette de trois ans et un bébé, ne pouvaient qu’entraîner une situation d’angoisse et de graves répercussions psychiques. »

L’intérêt supérieur de l’enfant

Le cas sur lequel statuaient les magistrats de Strasbourg portait sur un couple de kazakhs arrivé en France il y a dix ans et dont les demandes d’asile et de titres de séjour avaient été rejetées. Interpellés en août 2007 alors que leurs enfants ont 5 mois et 3 ans, ils sont internés pendant deux semaines au centre de rétention de Rouen-Oissel. Ils seront remis en liberté après deux tentatives d’expulsion par les autorités françaises.

La Cour estime que l’intérêt supérieur de l’enfant « ne commande pas seulement la préservation de l’unité familiale mais aussi la limitation de la détention des familles accompagnées d’enfants. » « La détention de quinze jours en centre fermé, conclut-elle, était disproportionnée par rapport au but poursuivi. »

Pour Laurent Giovannoni, l’administration française sera contrainte de revoir radicalement ses pratiques en matière de mise en rétention de familles avec enfants. « Cette décision, précise le responsable du département Étrangers au Secours Catholique, est celle des anciennes défenseures des droits de l’enfant qui avaient toutes deux clairement pris position contre le placement de mineurs dans les centres de rétention. »

 

Avec AFP
© PhotoPQR/La Voix du Nord/Philippe Pauchet/Maxppp
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