Logement : les candidats s’engagent

Publié le 02/02/2012
France
 

La Fondation Abbé Pierre a présenté son 17e rapport annuel sur le mal-logement en France et a invité les candidats à l’élection présidentielle à s’engager en faveur d’un contrat social pour le logement, élaboré avec notamment le Secours Catholique.

« Le logement constitue désormais une réelle machine à exclure et à produire et renforcer les inégalités », a affirmé Christophe Robert, délégué général adjoint de la Fondation Abbé Pierre (FAP), lors de la présentation du 17e rapport annuel de l’association, le 1er février à Paris. Selon le document, pour trois Français sur quatre, il est désormais difficile de se loger (plus de 9 sur 10 en région parisienne). 3,6 millions de personnes non pas de logement ou sont mal logées. Près de 10 millions de Français sont touchés par la crise du logement et un ménage sur cinq reconnaît avoir du mal à payer son loyer ou à assurer le remboursement de son emprunt immobilier. Accéder ou se maintenir dans le logement est plus que jamais un problème de société dont les conséquences sur le quotidien peuvent conduire à d’importants sacrifices (restriction des dépenses d’alimentation et de santé, dégradation des conditions de vie, allongement des trajets du domicile au travail), décrit l’association.

« La stabilité du logement est le point de départ de toute possibilité d’insertion »

À l’occasion de la présentation de ce rapport, la FAP a invité les principaux candidats à l’élection présidentielle pour leur demander de s’engager en faveur d’un « contrat social pour une nouvelle politique du logement ». Ce contrat a été élaboré dans le cadre de la mobilisation générale pour le logement, dont le Secours Catholique est membre. « Faute d’un toit stable sur leurs têtes, les personnes que nous accueillons au Secours Catholique ne peuvent pas reconstruire un projet de vie, affirme François Soulage, président de l’association. La stabilité du logement est le point de départ de toute possibilité d’insertion. » Le contrat social se fonde sur quatre engagements à tenir par les candidats à la présidentielle.

Produire suffisamment de logements accessibles partout où les besoins existent

Le contrat social prévoit la construction de 500 000 logements par an pendant cinq ans dont 150 000 logements vraiment sociaux, pour 75 000 aujourd’hui. Par ailleurs, il faut libérer les terrains à bâtir à un prix raisonnable. « Nous proposons qu’une grande loi foncière soit créée pour maîtriser la valeur des sols, libérer les terrains à bâtir. Par ailleurs, s’il y avait une mise à disposition accélérée des terrains de l’État à des coûts abordables, nous ferions un grand progrès vers cette production de logements », analyse Patrick Doutreligne, délégué général de la FAP. Concernant la mesure prise par le président de la République le 29 janvier, d’augmenter de 30 % le coefficient d’occupation des sols (COS), Patrick Doutreligne a estimé qu’« il ne faut jamais écarter les solutions qui permettent de construire plus », mais que cette mesure ne règlera pas la crise du logement. Les candidats, Eva Joly, François Bayrou, François Hollande et Jean-Luc Mélenchon ont estimé que cette mesure était illusoire. La candidate verte et le candidat du Modem souhaitent par ailleurs conditionner les programmes immobiliers à l’obligation d’une part de logements sociaux. François Hollande a, quant à lui, promis de doubler le budget de l’aide à la pierre, aujourd’hui de 280 millions d’euros, dès 2013.

Deux millions de logements vacants

En France, 2 millions de logements sont vacants. « Si nous voulons vraiment inciter les propriétaires à remettre leur logement sur le marché, il faut élargir la taxe sur la vacance, qui aujourd’hui est appliquée dans huit agglomérations. Mettons cette taxe dans toutes les agglomérations de plus de 50 000 habitants et je peux vous assurer que du logement vacant sera remis sur le marché », a affirmé Patrick Doutreligne. Eva Joly estime, quant à elle, que tous les espaces habitables vides doivent être réquisitionnés. « 4,5 millions de mètres carrés de bureaux sont vacants en Ile-de-France. Il faut mobiliser les moyens juridiques en place et la réquisition pour loger des gens dans ces espaces », a-t-elle affirmé.

Réguler les marchés et maîtriser le coût du logement

Nicolas Sarkozy avait affirmé dans son entretien télévisé du 29 janvier qu’encadrer les loyers dissuaderait les propriétaires de mettre leurs biens sur le marché locatif. Pourtant, c’est l’une des propositions du contrat social pour le logement. « Il est indispensable d’encadrer les loyers à la relocation, a affirmé Patrick Doutreligne. Même si on construit des logements, les résultats ne seront probants que dans sept ou huit ans. En attendant, on ne va pas continuer à regarder passer les trains de la hausse des prix des loyers. C’est insupportable ! ». La candidate verte, elle, a voulu « s’inscrire en faux » sur cette déclaration de Nicolas Sarkozy. « Il existe un petit pays exotique où ce système fonctionne très bien : l’Allemagne », a-t-elle ironisé. Le candidat du Front de gauche ne souhaite, quant à lui, pas se contenter d’encadrer les loyers, mais veut aussi les baisser. François Hollande souhaite encadrer les loyers dans les zones où l’offre est très inférieure à la demande. François Bayrou, lui, a été plus réservé sur la question, proposant la création d’un observatoire des loyers par zone avec une régulation des prix, qui seraient opposables.

Moins d’injustices et plus de solidarité

Les associations signataires du contrat social demandent également d’intervenir rapidement et massivement contre l’habitat indigne. Par ailleurs, elles estiment qu’il ne doit plus y avoir d’expulsions locatives sans solutions de relogement. Henri Guaino, qui représentait Nicolas Sarkozy à l’événement en tant que président de la République et non en tant que candidat, a affirmé que « c’était déjà le cas aujourd’hui. » Une affirmation contestée par Patrick Doutreligne qui a rappelé que trop souvent « des familles étaient hébergées pendant huit jours à l’hôtel » en attente d’un relogement. Jean-Luc Mélenchon a affirmé vouloir interdire les expulsions, sous la condition d’un système de garantie au propriétaire. François Hollande et Eva Joly se sont engagés à ce qu’il n’y ait plus d’expulsion sans solution de relogement. François Bayrou propose, quant à lui, qu’une mutuelle d’initiatives publiques des risques à la location soit créée afin de résoudre ces problèmes et de « débloquer des situations absurdes ».

Construire une ville équitable et durable

Enfin, le respect de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) a fait débat. Le secrétaire d’État au Logement, Benoist Apparu, également invité à la présentation du rapport de la FAP, a estimé que cette loi « est une réussite », même s’il concède à la FAP qu’il « faut être plus dur avec les collectivités locales qui ne respectent pas leurs engagements ». Henri Guaino a fait le même constat et estime qu’il faudrait effectivement « rendre la contribution des communes qui ne respectent pas la loi, plus dissuasive ». Le contrat social prévoit une élévation du seuil de logements sociaux obligatoires par communes assujetties à la loi SRU de 20 à 25 %. Une mesure suivie par tous les candidats, et même au-delà, sauf pour François Bayrou qui préfère proposer la mise en place d’un « préfet de cohésion sociale et logement pour prendre un ascendant et convaincre les élus locaux qu’il faut bouger ». François Hollande souhaite que le préfet se substitue au maire qui ne respecte pas la loi et multiplier les sanctions par cinq. Jean-Luc Mélenchon, lui, veut les multiplier par dix et augmenter le seuil obligatoire de logements sociaux à 30 % en zone tendue et à 25 % dans les autres zones.

Les quatre candidats à la présidentielle, François Hollande, Jean-Luc Mélenchon, François Bayrou et Eva Joly ont signé ce contrat social le 1er février.

De son côté, le Secours Catholique organisera dans les mois à venir des rencontres entre les personnes que l’association accueille et les candidats.

 

Clémence Richard
© Tiboul/Maxppp
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