Logement social : « Les mal-logés et les sans-abris ne peuvent plus attendre ! »

Publié le 18/12/2013
France
 

Le 18 décembre dernier, la loi Duflot imposant à certaines communes d’avoir au moins 25% de logements sociaux sur leur territoire était définitivement adoptée. Cet hiver, c’est la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui est débattue. Pourtant, pour Charlotte Niewiadomski, responsable du département De la rue au logement au Secours Catholique, les plus précaires devront encore attendre avant de pouvoir avoir un toit à prix accessible.

Au moment de son adoption, le 18 décembre 2012 et un mois après, lors de sa promulgation, quel regard portiez-vous sur la loi Duflot sur le logement social ?

De manière globale, ce que nous en attendions n’était pas seulement technique mais aussi était symbolique. La loi, en réaffirmant que le logement n’est pas un bien comme un autre mais un bien de première nécessité, a été une avancée. Concernant le pan de cette loi consacré à la construction de logements sociaux, il était effectivement important d’augmenter l’ambition et, sur les villes concernées, de passer de 20 à 25 % de logements sociaux obligatoires.

Mais même avec 25 %, on est encore loin du compte sachant qu’en France, plus de 60 % de la population pourrait prétendre à un logement de ce type. Sans compter que l’échéance de 2025 pour parvenir à ce taux est beaucoup trop éloignée. Les mal-logés et les sans-abris ne peuvent plus attendre !

Un an après son adoption, quel bilan faire de cette loi ? A-t-elle eu l’effet incitatif voulu ?

Il est encore trop tôt pour établir un vrai bilan. Nous manquons d’informations. La mise en œuvre de cette loi est lente. Concernant, par exemple, la vente avec décote du foncier public, le décret d’application n’a été publié qu’en avril. Il demande aux préfets de repérer tous les bâtiments ou terrains de l’État qui pourraient être cédés pour faire du logement social. Reste le temps que l’inventaire soit fait et que les ventes soient réalisées...

Concernant les réquisitions de logements vacants, beaucoup de promesses ont été faites au moment de promulguer la loi. Mais nous n’en avons ensuite plus entendu parler ! À ce niveau-là c’est plutôt un échec cuisant.

Sur cette question du logement social, qu’apportera la loi Alur actuellement en discussion ?

Quelques engagements l’abordent. Ainsi, une partie de la loi concerne les attributions de logements sociaux avec l’établissement d’un dossier unique de demande : grâce à ce dispositif, un seul dossier permettra d’enregistrer sa demande auprès de l’ensemble des réservataires et bailleurs du département. Il y aura ainsi un meilleur suivi. En outre, il est envisagé une plus grande transparence et une meilleure information des demandeurs concernant l’avancement de leur dossier. Ce sont les deux éléments principaux, qui restent relativement modestes.

Quels sont les manques de cette loi sur la question du logement des plus précaires ?

Sur la prévention des expulsions, le projet n’est pas très ambitieux. Nous avons donc porté des propositions d’amendements pour renforcer cet aspect. D’autre part, il n’y a rien, à ma connaissance, sur la captation des logements privés vacants alors que ceux-ci pourraient ainsi être remis sur le marché pour en faire des logements sociaux à loyers abordables. Pour cela, il faudrait des incitations fiscales et des garanties pour les propriétaires, insuffisantes aujourd’hui.

Enfin, ce projet de loi ne répond pas non plus à l’urgence humanitaire actuelle. Les expulsions continuent, des gens se retrouvent sans solution. C’est une mobilisation de tous les citoyens qui est nécessaire, les maires-bâtisseurs doivent être encouragés.

Julien Fournier et Sophie Lebrun
© Vincent Isore/IP3 Press/Maxppp
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