Lutte contre les non-recours : l’engagement du gouvernement

Publié le 24/04/2014
 

Pour améliorer l’accès aux droits pour tous, le gouvernement a mandaté le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). Ce dernier a mis en place un comité de pilotage élargi aux acteurs de la société – dont le Secours Catholique.

Créé en octobre 2012, le comité de pilotage du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) a pour objectif de faire émerger des solutions pour permettre de lutter contre les non recours aux prestations. Pour toucher largement, le SGMAP a ouvert cette instance au-delà des acteurs gouvernementaux : en effet, en plus des représentants de ministères, les rencontres mensuelles durant 2013 ont aussi amené autour de la table des représentants associatifs dont le Secours Catholique, ceux de tous les organismes concernées – la CNAM, CNAF, pôle emploi, le Fonds CMU… –, ceux des maires, des départements et des régions.

Pour mener un diagnostic de terrain, deux départements pilotes ont été choisis, la Loire-Atlantique et la Seine-et-Marne, où de nombreux acteurs institutionnels et associatifs ont été interrogés. Leurs représentants ont suivi toutes les réunions. « Ce travail approfondi a permis de faire émerger les facteurs de blocage dans l’accès aux droits et une meilleure connaissance des comportements des publics visés », commente Delphine Bonjour, chargée des relations institutionnelles au sein du Secours Catholique.

Comprendre les blocages

Bilan : il a ainsi été mis en avant une trop grande complexité des démarches, un manque de centralisation, une mauvaise orientation, une méconnaissance des dispositifs et un sentiment d’injustice. « Plusieurs profils ont pu être dressés, poursuit Delphine Bonjour. Il y a ceux qui refusent les aides pour ne pas lâcher prise, les traumatisés par les échecs précédents, les “abandonnistes” car les démarches sont trop compliquées, les non informés tels que les travailleurs pauvres ou encore les non concernés, comme par exemple les retraités, qui pensent que les aides seront plus utiles aux jeunes. »

Des pistes en expérimentation

Pour lutter contre le non-recours, le Comité de pilotage a donc placé en premier besoin l’amélioration de l’information auprès des éventuels bénéficiaires en communiquant davantage sur les aides méconnues, avec un langage adapté, et en donnant une meilleure image de certains dispositifs. Les services publics devraient également miser sur une meilleure orientation du public, le but étant de permettre à l’usager d’avoir une vision à 360 degrés de ses droits lors de certains événements de vie tels que le décès d’un proche, la perte d’un emploi ou de ses indemnisations.

La priorité devra aussi être d’aller vers plus de simplification administrative en améliorant la cohérence des dispositifs et en simplifiant la réglementation, les formulaires et les pièces à fournir. Pour mieux détecter les bénéficiaires, une des solutions envisagées est d’automatiser l’envoi de courriers tels que les formulaires de demande de RSA en anticipation des fins de droits.

Le répertoire commun de la protection sociale pourrait également être configuré pour détecter les combinaisons “anormales” de droits, y compris dans une logique de non-recours. Des "rendez vous des droits", comme en mène déjà la Mutuelle sociale agricole (MSA), pourraient être mis en place avec un accueil multi acteurs dans un lieu bien identifié par tous, comme la mairie.

À l’heure actuelle, certaines mesures font l’objet d’expérimentations dans les départements pilote. Dans quelques mois, à la rentrée, le Comité de pilotage se retrouvera à nouveau, après une pause dans ses réunions nationales le temps de l’expérimentation, pour évaluer les différentes solutions testées et étudier leurs impacts ainsi que leurs coûts avant d’envisager leur généralisation à l’ensemble du territoire.

 

Concepcion Alvarez
© Thomas Padilla/MaxPPP
Homme levant les bras
Plus d'informations
Droits humains
# sur le même thème