Observatoire de l’inclusion bancaire : 10 ans d’engagement pour une meilleure protection des clients fragiles

Publié le 11/09/2014
France
Observatoire de l’inclusion bancaire : 10 ans d’engagement pour une meilleure protection des clients fragiles
 

L’idée de la mise en place d’un Observatoire de l’inclusion bancaire a été largement portée par le Secours Catholique ?

Absolument, et c’est une très grande satisfaction de le voir se créer aujourd’hui. C’est pour nous le fruit de dix ans de mobilisation du Secours Catholique. L’idée de cet organisme est issu du travail réalisé pour la rédaction du “Manifeste poue l’inclusion bancaire en France des populations les plus fragiles” initié par le Secours Catholique en partenariat avec la Croix rouge et l’UNCCAS.

Cet observatoire a vocation à produire des données - des observations - en vue de la protection des ménages les plus fragiles face au surendettement. Comment va-t-il fonctionner ?

L’observatoire, rattaché à la Banque de France, se compose de trois collèges articulés autour des pouvoirs publics, des banques, et des associations, dont le Secours Catholique. Notre priorité aujourd’hui est d’établir une définition de notre cible, à savoir “les populations fragiles”. Qui met-on derrière ce terme ? Ensuite, il faut très rapidement déterminer les indicateurs d’inclusion bancaire à évaluer. Ils seront d’une part quantitatifs : par exemple, combien de cartes à autorisation systématique ou de micro-crédits sont accordés par l’établissement ?

Et d’autre part, qualitatifs. Quelles sont les procédures mises en place en interne pour prendre en charge les clients fragiles ? Il existe notamment des commissions de solidarité, qui peuvent décider d’un geste de la banque dans certains cas. Tous les établissements auront à répondre. Leurs déclarations seront vérifiées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui formulera des recommandations à chacun d’entre eux et décidera d’éventuelles sanctions en accord avec l’OIB. Ce dernier aura enfin pour mission de rédiger un rapport annuel sur l’évolution de l’inclusion bancaire. Le premier est attendu en fin d’année.

Quelles sont toutefois les limites de l’Observatoire de l’inclusion bancaire ?

Nous avons un énorme regret : c’est que les banques seront anonymes dans le rapport annuel. C’est la position défendue par la Banque de France et elle est pour l’instant suivie. Mais nous allons revenir à la charge car la question de la transparence est primordiale. Notre objectif est de mesurer l’évolution des pratiques et d’émettre des recommandations pour mener chaque banque vers des pratiques plus vertueuses. Sans transparence, nous y arriverons difficilement.

Les établissements bancaires nous reprochent d’être dans une logique répressive. Ils craignent qu’on leur impose des résultats chiffrés. Mais, au contraire, nous sommes dans une démarche de co-construction pour que les banques se mettent en ordre de marche. D’autant que la levée de l’anonymat peut avoir de bonnes répercussions sur leur image. Nous ne désespérons pas de leur faire comprendre.

Sans la levée d’anonymat, peut-on alors encore parler d’avancée ?

Oui, car il y aura des effets sur les pratiques bancaires, même s’ils ne seront pas immédiats. L’observatoire vient en complément d’autres mesures prises dans la loi bancaire comme l’obligation pour les banques d’identifier les clientèles fragiles, ou encore le plafonnement des frais sur les incidents de compte. C’est un tout qui va contribuer à mieux protéger le consommateur. Nous sommes d’autant plus satisfaits que le gouvernement a repris chacune de nos propositions sur l’inclusion bancaire !

Propos recueillis par Concepcion Alvarez

© Elodie Perriot/Secours Catholique
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