Transparence : dix ans d’avancées mais de grands défis à relever

Publié le 13/09/2012
Congo Brazzaville, France, Gabon, Mali, Niger
Transparence : dix ans d’avancées mais de grands défis à relever
 

Des partenaires du Secours Catholique venus du Congo-Brazzaville, du Gabon, du Mali et du Niger fêtent cette semaine à Paris, et la semaine prochaine à Amsterdam, le dixième anniversaire de la plateforme « Publiez ce que vous payez » (PCQVP). Les avancées obtenues dans le domaine de la transparence des revenus pétroliers sont incontestables, mais les défis qui restent à relever également.

« Pour son dixième anniversaire, la coalition Publiez ce que vous payez a reçu de beaux cadeaux, affirme Grégoire Niaudet, chargé de plaidoyer au Secours Catholique et coordinateur de PCQVP-France. Le premier est le pas historique franchi le 22 août par les États-Unis en publiant les règles d’application de la loi Dodd-Frank qui impose aux entreprises du secteur extractif américaines et étrangères cotées aux États-Unis de publier l’ensemble de leurs paiements aux gouvernements des pays dans lesquels elles opèrent. Le deuxième : la révision actuelle de directives européennes similaires pour plus de transparence. Le Parlement européen doit voter de nouvelles règles de transparence le 18 septembre prochain. »

Les partenaires africains de PCQVP se félicitent des avancées obtenues en dix ans. La première et la plus symbolique pour eux est la possibilité désormais pour la société civile de débattre de la question des ressources, qui jusqu’à présent était taboue. « Il y a quelques années, le seul fait d’évoquer la question du pétrole vous ouvrait directement les portes de la prison, se souvient Christian Mounzeo, coordinateur de la plateforme PCQVP au Congo-Brazzaville. Aujourd’hui, le tabou est brisé. Des acteurs aux intérêts opposés – les entreprises extractives, le gouvernement et la société civile – se réunissent autour d’une même table pour parler de la destination finale des revenus du pétrole. C’est une grande victoire engrangée par PCQVP. »

La société civile, actrice de la transparence

La deuxième victoire, et pas des moindres, a été la création en 2003, à la suite des revendications de la plateforme, de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Ce mécanisme fondé sur la base du volontariat crée un espace de dialogue et définit des règles de transparence. « La mise en œuvre de l’ITIE dans nos pays a été d’un grand apport, témoigne Ali Idrissa, coordinateur de PCQVP au Niger. Grâce aux rapports publiés sur les revenus de l’uranium, la société civile nigérienne s’est aperçue que les revenus générés par les industries extractives ne représentaient que 5,8 % du PIB et moins de 10 % du budget national. Ce qui est totalement incohérent au vu du nombre faramineux d’exploitations minières implantées au Niger. » Désormais, dans les pays membres de l’ITIE, la société civile peut identifier, grâce aux rapports publiés régulièrement, les écarts entre les revenus déclarés par les industries extractives et les sommes déclarées par les États. Elle peut aussi demander à ce que ces écarts soient justifiés.

Les imperfections de l’ITIE

Toutefois, les membres de PCQVP ne sont pas dupes. Ils sont même lucides sur les défis à relever. « L’ITIE a permis à la société civile de comprendre un peu comment fonctionne le cercle très fermé et opaque du pouvoir et des multinationales, explique Marc Ona, coordinateur de PCQVP au Gabon. Toutefois, il y a une limite de l’ITIE dans la diffusion de l’information. En effet, si ces informations sont diffusées dans un pays qui compte plus de 75 % de personnes analphabètes et si une opacité dans la publication des lois persiste, alors l’ITIE ne procurera pas d’avancées. »

Le coordinateur de PCQVP-Gabon et ses confrères regrettent par ailleurs le caractère volontaire de l’Initiative. En effet, un État demandant à être membre de l’ITIE a plusieurs années pour répondre aux exigences de l’Initiative, avant validation de sa candidature. Et si un État décide de sortir de l’ITIE, aucune sanction ne s’applique. C’est le cas du Gabon. « Le Gabon est en train de freiner des quatre fers pour la mise en place de la transparence, alors qu’il avait, il y a quelques années, comme challenge d’être le premier pays conforme à la norme, commente Marc Ona. L’arrivée au pouvoir d’Ali Bongo est en train de bloquer le processus. Ce dernier cherche à concentrer tous les pouvoirs autour du pétrole pour avoir une sphère d’influence. Ainsi, plus aucun rapport n’a été publié depuis 2006. Le Gabon risque de sortir de l’ITIE d’ici à la fin de l’année. »

PCQVP va donc continuer à lutter pour la transparence et à relever les défis qui lui sont lancés : l’amélioration de l’accès à l’information, la publication des contrats d’exploitation passés entre les entreprises et les gouvernements, la pérennité des mécanismes de l’ITIE par l’adoption de lois et le suivi de l’utilisation des revenus du pétrole.

 

Publiez ce que vous payez lance une pétition pour pousser les décideurs européens à imposer la transparence dans le secteur extractif.

Pour signer la pétition, cliquez ici : http://www.avaaz.org/fr/petition/En...

Clémence Richard-Véran
crédit : Élodie Perriot/SC
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